Le respect de la volonté testamentaire

Selon la loi, la volonté du défunt a force de loi pour ses héritiers, mais à condition qu’elle ait été exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire soit par-devant notaire soit sous signature privée. Cependant, des problèmes pourraient survenir, par exemple lorsqu’il existe plusieurs écrits de nature différente laissés par le défunt, et lorsque plusieurs témoins attestent de volontés divergentes de sa part. En outre, il n’est pas rare que les dispositions testamentaires relatives aux funérailles soient remises en cause par l’attitude du défunt dans ses derniers instants. La question de l’interprétation des dernières volontés du défunt se situe ainsi au cœur de nombreux contentieux familiaux. Qu’en est-il du respect de la volonté testamentaire dans ces cas ?

volonte testamentaire

La volonté testamentaire

L’interprétation de la volonté du défunt

Le défunt ne peut plus s’exprimer, alors que les intérêts en présence se trouvent souvent opposés. Ainsi, l’interprétation de la volonté testamentaire donne souvent lieu à une jurisprudence abondante. Le problème se pose notamment dans les cas de testaments olographes, où le recours à un notaire n’est pas une obligation. En effet, il est possible que les dispositions exprimées dans de tels testaments soient moins claires et donc soumises à discussion. Les héritiers peuvent prétendre plusieurs raisons : que le testament soit faux, qu’il ne remplisse pas les conditions de forme, qu’il ait été rédigé sous la contrainte ou au moment où le défunt perdait sa lucidité (amnésie, Alzheimer…). Certains osent même nier l’existence du testament. Dans de tels cas, l’affaire va monter au tribunal, et ce sera au juge de trancher.

C’est le juge judiciaire qui garantit le respect de la volonté du défunt

En effet, il appartient au juge judiciaire de déterminer la volonté de la personne décédée, en cas de conflit concernant l’organisation des funérailles. Dans ce genre de situation, les funérailles doivent attendre l’arbitrage du juge.

Le testament est l’acte authentique par excellence, qui révèle la volonté du défunt. Il s’agit de l’acte par lequel une personne dispose principalement de ses biens comme de sa dépouille. Ainsi, le juge judiciaire va veiller au respect de ce testament, sous réserve que le testateur était bien majeur ou mineur anticipé et en état de tester. Il faut savoir que la volonté du défunt doit être respectée, lorsqu’elle est connue et expressément manifestée, même s’il s’agit d’une simple lettre.

Enfin, que la volonté ait été exprimée dans un testament ou simplement par voie orale, c’est le juge qui va rechercher et aura le dernier mot sur ce qui est de la volonté du défunt, sur la base de tout moyen. En effet, la jurisprudence pose comme principe que la volonté du défunt doit être recherchée par tous les moyens et doit prévaloir sur celle de tous les autres membres de la famille, même en l’absence d’écrit.

La mise en œuvre de la volonté du défunt

Le juge judiciaire désigne la personne qui sera chargée de l’organisation des funérailles et décide de la mise en œuvre de la volonté du défunt, si les proches sont en conflit. Cette personne désignée par le juge sera celle qui semble être le meilleur dépositaire de la volonté du défunt. Dans la plupart des cas, c’est le conjoint survivant qui est désigné pour organiser les funérailles.

Si de tels problèmes nous concernent, la première chose à faire est de bien nous informer et de demander conseil à un spécialiste. Un Avocat peut nous éclairer sur ce qu’il y a de mieux à faire, en nous donnant des conseils juridiques pouvant être gratuits.