Le tribunal

Nul n’est censé ignorer la loi… En effet, il nous arrive d’être obligé à avoir affaire à la Justice, au tribunal. Un minimum de connaissance de tout ce monde juridique est indispensable, afin de bien comprendre le fonctionnement de toute cette machine. Commençons par expliquer le plus simple, à savoir ce que c’est qu’un tribunal.

Qu’est-ce qu’un tribunal ?

Le tribunalUn tribunal ou une cour ou encore un palais de Justice sont d’abord un endroit où est rendue la Justice. C’est le bâtiment dans lequel se tiennent des audiences. Si deux parties sont en conflit et qu’elles n’arrivent pas à régler leurs problèmes à l’amiable, elles font appel à la Justice. C’est également au tribunal que les personnes qui n’ont pas respecté la loi sont jugées.

On parle toujours de juridiction lorsqu’on parle de tribunal. Au fait, la juridiction est l’étendue territoriale de la compétence d’un tribunal. En effet, on ne s’adresse pas à n’importe quel tribunal lorsqu’on souhaite régler une affaire en justice.

Les juridictions qui jugent les affaires en cause d’appel et celle qui connaît des pourvois en cassation sont appelées des « Cours », et on parle alors de Cour d’Appel ou de Cour de Cassation. En revanche, on désigne par Conseil (Conseil de Prud’hommes), la juridiction qui juge les conflits individuels du travail…

A quoi sert un tribunal ?

Ainsi, le tribunal est une formation juridictionnelle, qui a pour fonction d’apporter une solution à un litige entre deux personnes privées ou entre une personne privée et une personne publique. Conformément à la loi en France, on distingue deux ordres de juridictions, qui désignent le tribunal apte à résoudre un conflit ou un litige :

  • l’ordre judiciaire, pour le règlement des conflits entre particuliers ;
  • l’ordre administratif, pour le règlement des litiges entre des particuliers et la puissance publique comme les services publics, les collectivités territoriales, l’Etat…

On parle également de tribunal des conflits, qui pourrait être saisi pour déterminer la nature d’un conflit et décider par conséquent de quel ordre il relève. En outre, il faut savoir qu’une affaire peut être rejugée par une juridiction supérieure, l’objectif étant de limiter les erreurs, parce que le juge n’est pas supposé infaillible. Dans ce cas, le nouveau juge ne rejuge pas l’affaire, mais dit uniquement si le droit a été respecté par les juges du premier et du second degré.

Ces deux ordres de juridictions nous amènent également à distinguer les différents types de tribunaux, afin de comprendre mieux le fonctionnement des tribunaux en France.

Les différents types de tribunaux

En France, les tribunaux sont partagés entre un ordre judiciaire et un ordre administratif, qui forment chacun un ensemble de juridictions hiérarchisées, relevant de deux juridictions suprêmes, qui sont la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Ainsi, le droit administratif est autonome par rapport au droit privé et au droit pénal. Voici alors la liste des juridictions françaises :

Les juridictions judiciaires françaises

On distingue deux juridictions judiciaires, dont les juridictions civiles et les juridictions pénales. Trouvez sur le tableau suivant les différents tribunaux relevant de chaque juridiction :

Juridiction

Tribunal

Juridictions Civiles Tribunal de Grande Instance : jugeant les affaires entre particuliers ou non attribuées à d’autres juridictions, portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros, ainsi que certains conflits (peu importe le montant) tel un divorce, une adoption, une succession, une saisie immobilière…
Tribunal d’Instance : jugeant toutes les affaires civiles portant sur des sommes inférieures à 10 000 euros, ainsi que certaines affaires telles les tutelles, élections professionnelles, les loyers d’habitation…
Conseil de Prud’hommes : jugeant tous litiges individuels entre employeurs et salariés ou apprentis, à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage.
Tribunal de commerce : jugeant tous conflits entre commerçants, marchands, négociants, banquiers dans l’exercice de leur commerce ou relatifs aux actes de commerce (opérations de banque, de change ou de courtage…).
Tribunal des affaires de sécurité sociale : jugeant les litiges résultant de l’application des lois de la Sécurité Sociale et de la Mutualité Sociale Agricole (assujettissement, calcul des cotisations, remboursement des frais médicaux…).
Tribunal paritaire des baux ruraux : jugeant les conflits résultat d’un bail entre propriétaires ruraux et fermiers ou métayers (loyer de fermage, durée de métayage, reprise de la terre…).
Juridictions Pénales Tribunal de Police : jugeant les contraventions passibles d’une peine d’amende inférieure à  3 000 euros.
Tribunal Correctionnel : jugeant les délits plus graves (vol, escroquerie, conduite en état d’ivresse), sous peine d’emprisonnement de 10 ans maximum, d’amende, de travail d’intérêt général, de peines complémentaires…
Cour d’Assises : jugeant les crimes à un plus haut degré (meurtre, viol, émission de fausse monnaie, tentatives de crimes…).
Cour d’Appel : destinée à trancher sur des appels formés contre des décisions rendues par tous les autres tribunaux, et est alors composée de plusieurs chambres dont : la chambre civile, commerciale et sociale, la chambre d’accusation, et la chambre des appels correctionnels.

 

Les juridictions administratives françaises

  • Tribunal Administratif : pour le règlement des litiges relatifs aux décisions prises par une autorité administrative (ministres, préfets, départements, communes…)
  • Administrative d’Appel : pour le règlement des appels formés contre les jugements et ordonnances rendus par le tribunal administratif, hormis les contestations électorales.

Dans un tout autre cadre, il y a également certaines religions qui ont leurs propres tribunaux. On peut citer par exemple le tribunal rabbinique, le tribunal de la charia, ou encore le tribunal ecclésiastique.