L’Eco prêt à taux zéro est désormais ouvert aux syndicats de copropriétaires

Avant, l’éco-prêt à taux zéro ou Eco-PTZ était principalement accessible aux particuliers, personnes physiques, propriétaires d’un logement individuel d’habitation. Mais pour inciter les copropriétaires de logements collectifs à faire réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique générale des logements utilisés ou destinés à être utilisés comme habitation principale, l’avance remboursable sans intérêt est désormais ouverte aux syndicats de copropriétés.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’Eco-prêt à taux zéro est une somme d’argent remboursable sans versement d’intérêt, qui est accordée par certains établissements de crédits, qui ont conclu une convention spécifique avec l’Etat. En contrepartie de la distribution de ces avances, ces établissements de crédit bénéficient d’un crédit d’impôt, sur les sociétés la plupart du temps, dont les modalités d’octroi sont codifiées à l’article 244 quater U du Code général des impôts.

L’emprunteur doit être membre du syndicat de copropriété

C’est le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 qui modifie et crée certaines dispositions du Code général des impôts, concernant l’octroi de ces avances remboursables sans intérêts, aux syndicats de copropriétaires. Ainsi, l’emprunteur doit être membre de ce syndicat de copropriété.

Attention, cette page a été mise à jour le 06-03-2014.

Quel type de travaux peut bénéficier de de l’avance remboursable à taux zéro ?

Ces avances au taux zéro peuvent être octroyées pour le financement des travaux d’économie d’énergie, sur les parties et les équipements communs, ou sur les parties privatives, dans certaines conditions.

Une section 8 est insérée au Chapitre IX du titre 1er du Code de la construction et de l’habitation, relative aux dispositions particulières à l’octroi de « l’éco-prêt à taux zéro » aux syndicats de copropriétaires.

Enfin, notez que ces dispositions du décret concernent les offres de prêt émises à partir du 1er janvier 2014.