Les droits des victimes dans la procédure pénale

Les victimes dans une procédure pénale (agressions, coups et blessures, meurtres, viols, vols…) disposent de droits qui sont souvent mal connus. Avec cet article, nous allons vous rappeler les droits des victimes dans une procédure pénale.

Quels sont les droits des victimes ?

Le droit de déclencher les poursuites

Les droits des victimes dans la procédure pénaleLes victimes d’une infraction pénale peuvent déposer plainte pour pouvoir engager des poursuites pénales envers le ou les responsables. On appelle cette action, le dépôt de plainte, et dorénavant il est possible de déposer sa plainte auprès de n’importe quel commissariat de police ou de brigade de gendarmerie. Cela permet de faciliter les démarches pour porter plainte.

Les personnes qui portent plainte peuvent se constituer en partie civile (plus de détails dans l’article consacré à la partie civile).

Le droit des victimes d’être informé

Les autorités judiciaires (la police, la gendarmerie) doivent informer les victimes d’infractions pénales sur leurs droits (demander réparation en numéraire par exemple devant une juridiction en se constituant partie civile).

Les informations auxquelles les victimes ont droit concernent également l’avancement des investigations ou de l’enquête en cours. C’est au juge d’instruction d’informer au moins semestriellement sur le niveau d’avancement des enquêtes.

Le droit à l’indemnisation des victimes

Les victimes auront le droit de réclamer des dommages et des intérêts pour tout préjudice d’ordre pénal subi en cas de reconnaissance des faits (coupable) de l’auteur de l’infraction pénale.

En France, il existe une commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) qui permettent de dédommager les victimes aussi bien sur les préjudices physiques, psychologiques et financiers qu’elles ont subis. C’est cette commission qui est alors d’analyser et de prendre en charge les montants des prises en charge de ce droit à l’indemnisation des victimes des infractions pénales.

Le droit à la protection de l’image des victimes

Si l’on est une victime d’un crime, d’un délit ou d’un viol, on n’a forcément pas envie de répandre cette information, car cela pourrait atteindre à sa dignité. Ainsi, les victimes ont le droit d’interdire toute divulgation d’images concernant l’infraction qui lui a été portée à son encontre afin que cela ne ternisse pas sa dignité.

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