Désormais, toutes les enseignes du bricolage sont autorisées à ouvrir le dimanche, avec du personnel salarié volontaire. Cette décision du Gouvernement met un terme à la polémique sur les dérogations accordées à certains magasins de bricolage pour ouvrir le dimanche.
Cette décision, qui découle du décret n° 2013-1306 du 30 décembre 2013, est valable jusqu’au 1er juillet 2015, date à laquelle de nouvelles dispositions entreront en vigueur par voie législative. Le décret tombe quelques jours après l’annonce de la fermeture d’un magasin de bricolage à qui la justice avait interdit d’ouvrir le dimanche, alors qu’un concurrent installé à proximité bénéficiait d’une dérogation préfectorale.
Quels sont les établissements concernés par cette décision d’ouvrir le dimanche ?
Pris pour application de l’article L3132-12 du Code du travail, le décret ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d’établissements qui bénéficient d’une dérogation de droit en matière de repos dominical. Cette mesure concerne notamment les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal de :
- Matériaux et matériels de bricolage ;
- Quincaillerie ;
- Peintures-émaux-vernis ;
- Verre plat ;
- Matériaux de construction.
Grâce à cette décision du gouvernement, toutes les enseignes du bricolage telles Castorama, Bricomarché, LeroyMerlin, BricoDépôt… peuvent ouvrir le dimanche à leur clientèle. Ainsi, ce secteur rejoint la liste des secteurs visés à l’article R3132-5 du Code du travail, bénéficiant d’une dérogation permanente.
Les conditions des salariés travaillant le dimanche
Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche, avec pour contreparties le doublement au minimum de la rémunération, l’attribution d’un repos compensateur, et des engagements en termes d’emploi et d’accès à la formation. Ainsi, de nombreux Français travaillant dans le secteur pourront gagner plus en pouvoir d’achat, si leur employeur décide d’ouvrir le dimanche. Mais il ne faut pas oublier que cela reste facultatif.
A qui profite la décision d’ouvrir les magasins de bricolage le dimanche ?
Avec les magasins de bricolage ouverts le dimanche, le bricoleur ne sera plus démuni s’il souhaite travailler le dimanche, et ce, quel que soit son lieu de résidence.
Comme ces enseignes du bricolage proposent généralement aussi des produits de jardinage, les jardiniers apprécieront de pouvoir se rendre dans ces magasins, pour pouvoir planter, semer et traiter les parasites de leur potager, leur jour de repos hebdomadaire.
Bientôt cette année 2014, le Parlement européen devrait également examiner et voter dans le cadre d’un projet de loi, un nouveau cadre législatif à propos du repos dominical dans les commerces, y compris ceux de loisirs, de sport, de la distribution, des petits commerces, du bien-être… dans le but de concilier et d’assurer l’égalité de traitement entre les mêmes types d’enseignes, de permettre au marché de répondre à la demande des consommateurs, tout en garantissant aux salariés travaillant le dimanche des compensations financières équitables.