Dans tous les régimes de retraite, il est possible de jouir de majorations de pension ou de durée d’assurance. Elles sont attribuées sans contrepartie de cotisations, en fonction de certaines situations sociales ou familiales. Il existe ainsi différentes majorations mises en place, dans le cadre du régime général (salariés du privé) et des régimes alignés (artisans, industriels, salariés agricoles, commerçants).
La majoration de retraite pour charges de famille
La majoration de retraite pour charges de famille bénéficie aux parents qui ont eu ou élevé au moins trois enfants. Même les enfants mort-nés sont pris en compte. L’adoption simple donne également droit à la majoration de retraite pour charges de famille, si les parents ont élevé l’enfant pendant au moins neuf ans avant ses seize ans.
La règle est la même que pour une naissance, en ce qui concerne l’adoption plénière. Cette majoration de retraite pour charges de famille correspond à 10% du montant brut de leur pension de base, prise en compte après surcote ou décote.
Les régimes complémentaires Arrco et Agirc accordent également des majorations aux parents qui ont eu ou élevé au moins trois enfants et/ou qui ont encore des enfants à charge au moment de leur retraite. Ces majorations varient de 5 à 24%, selon les situations.
Dans la fonction publique et les régimes spéciaux (RATP, EDF, SNCF…), chaque enfant supplémentaire, au-delà du troisième, ouvre droit à une majoration de 5% de la retraite. Celle-ci vient s’ajouter au bonus de 10% pour les trois enfants. Ainsi, un agent public père de cinq enfants, peut percevoir une pension augmentée de 20%.
Le seul régime qui n’accorde aucune majoration de pension aux parents de famille nombreuse est celui des professions libérales.
A compter de l’imposition des pensions perçues en 2013, les majorations de retraite pour « famille nombreuse » sont désormais soumises à l’impôt sur le revenu. Cette fiscalisation s’applique dans tous les régimes, aussi bien aux pensions de base qu’aux retraites complémentaires.
La majoration de retraite pour tierce personne
La majoration de retraite pour tierce personne (MTP) est attribuée aux assurés qui doivent recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne, comme se lever, se coucher, manger… Cette condition médicale doit être remplie avant l’âge du taux plein automatique (65 à 67 ans selon les générations), pour en bénéficier.
Par ailleurs, la situation de l’assuré doit répondre à des conditions bien définies, afin de bénéficier de la majoration de retraite pour tierce personne. Il s’agit de :
- la mise à la retraite pour inaptitude au travail,
- la mise à la retraite pour inaptitude au travail accordée en substitution à une pension d’invalidité,
- le bénéfice d’une pension d’invalidité de troisième catégorie ou d’une rente d’accident du travail (ou pour maladie professionnelle), avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%.
- Le taux de la majoration de retraite pour tierce personne correspond à 40% du montant de la pension de base, sans pouvoir être inférieure à un plancher fixé chaque année.
Depuis mars 2013, la majoration pour tierce personne pour les titulaires d’une rente d’accident du travail, est désormais remplacée par une prestation complémentaire pour tierce personne, dont le montant varie en fonction du degré d’autonomie. Ceux qui bénéficiaient déjà d’une majoration pour tierce personne peuvent continuer de la percevoir, ou bien opter à tout moment pour le nouveau dispositif.
La majoration « handicap » existe également, et bénéficie aux assurés éligibles à une retraite anticipée pour handicap, s’ils ne réunissent pas la durée d’assurance requise pour une retraite maximale (160 à 166 trimestres).