Les obligations comptables sont allégées pour les petites et les micro-entreprises en 2014

Les petites et micro-entreprises verront leurs obligations comptables allégées, au titre de l’année 2014, pour davantage de productivité.

Simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Le Ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici avait présenté en Conseil des ministres fin janvier, une ordonnance visant à alléger les obligations comptables des petites entreprises et des micro-entreprises, dans le cadre de la continuité de la publication de la loi du 2 janvier 2014, habilitant le Gouvernement à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises.

110 millions d’économies par an

Ce texte simplifiera donc plus d’un million d’entreprises, dont 97% sont des sociétés commerciales, et il devrait représenter pour elles, environ 110 millions d’économies par an. Il s’appliquera dès cette année, au titre des comptes clos au 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 10-03-2014.

Que contient précisément l’ordonnance qui allège les obligations comptables des petites et micro-entreprises ?

Plus particulièrement, cette ordonnance contient trois séries de mesures, dont :

  • Les micro-entreprises, qui complètent en général moins de dix salariés, et qui rassemblent plus d’un million de sociétés commerciales, ne seront plus tenues d’établir une annexe à leurs comptes annuels. Grâce à cette mesure, les micro-entreprises pourront réaliser un gain de temps estimé au total à 1,1 million d’heures par an ;
  • Les petites entreprises, qui comptent en général moins de cinquante salariés, pourront établir leurs comptes, selon un modèle simplifié. Cette mesure simplifiera la charge de confection et de vérification de leurs états comptables ;
  • Enfin, la troisième mesure prévue par l’ordonnance, vise à rassurer les micro-entreprises à l’occasion du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce. Les micro-entreprises pourront donc demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe, à ce que ces comptes ne soient pas publiés. Ainsi, les concurrents, notamment les étrangers, ne pourront donc pas en prendre connaissance.