La procédure de demande d’acquisition d’arme

Nous avons déjà vu dans un article précédent le principe de détention et d’acquisition des armes. Mais alors, qu’elles sont les démarches permettant d’obtenir des armes ?

Où peut-on se procurer des armes ?

La demande d’acquisition d’armeLes armes sont accessibles auprès des armuriers, ou si vous comptez vous en procurer auprès d’un particulier, il est indispensable de procéder à cet achat en présence d’un armurier.

Tout achat d’armes auprès d’armurier ou de particulier en présence d’armurier doit être enregistré à l’aide d’un formulaire Cerfa. Qui dit arme désigne l’arme en lui-même, ou un élément qui constitue l’arme ou encore les munitions.

Quelles sont les pièces dont vous avez besoin pour acquérir une arme ?

Pour obtenir une arme à feu nécessitant une autorisation ou un enregistrement, vous devez présenter une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (pour les étrangers une carte de résident valide fera l’affaire), une pièce justificative de votre domicile (facture d’électricité à votre nom par exemple) et si vous êtes chasseur, vous devez présenter un permis de chasse délivré en France ou à l’étranger, ou un titre de validation d’un an. Vous devez sinon présenter un certificat médical valide de moins d’un mois qui vous atteste de votre capacité à la fois physique que mentale de posséder et d’utiliser une arme.

Pour les tireurs sportifs, vous devez fournir votre carnet de tir où vous avez pratiqué 3 séances annuelles contrôlées. Vous devez fournir également votre copie de licence de tir délivrée par une fédération de tir. Vous devez prouver que vous êtes membre d’une association sportive agréée et de l’avis favorable de la fédération française de tir. En plus de cela, vous devez respecter quelques conditions supplémentaires, comme par exemple, le nombre maximum d’armes et de munitions que vous avez le droit de disposer, de n’utiliser votre arme que dans un stand de tir, et de disposer d’un coffre-fort pour garder les armes et les munitions.

Vous devez également fournir la demande d’enregistrement ou d’autorisation à remettre auprès de la préfecture de votre lieu de domicile qui vous délivrera un récépissé Cerfa.

Si votre motif pour pouvoir obtenir une arme est pour des raisons légitimes de sécurité, vous devez prouver que vous avez assisté à une formation initiale concernant les règles de sécurité, de stockage et de manipulation de l’arme que vous souhaitez acquérir.

Combien de temps une autorisation de détention d’armes est valide ?

Une autorisation de détention d’arme n’est accordée que pour cinq ans renouvelables. Après la délivrance de votre autorisation, vous avez 3 mois pour obtenir votre arme sinon votre autorisation perdra sa valeur. Pour renouveler votre autorisation de détention d’armes, vous devez faire votre demande de renouvellement au moins 3 mois avant son expiration.

Que se passe-t-il en cas de refus ou retrait d’une autorisation de détention d’armes ?

En cas de risque avéré de sécurité publique ou des personnes, une autorisation peut être retirée. C’est le cas par exemple si l’arme en question a été prouvée comme ayant servi pour réaliser un braquage.

Dans ce cas, vous devez vous dessaisir de cette arme, dans les 3 mois qui suivent la notification de retrait de votre autorisation de détention d’arme.

Vous pourrez vous référer à notre article concernant le dessaisissement d’armes pour plus de détails sur la procédure que cela implique.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.