Les tarifs 2014 au mètre carré de la taxe d’aménagement

Lorsque vous effectuez un dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, vous devez une taxe qui est la taxe d’aménagement, au mètre carré ou forfaitaire.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

La réforme de l’urbanisme est entrée en vigueur depuis le 1er mars 2012, impactant directement la fiscalité de l’aménagement. La taxe d’aménagement est perçue par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, les départements et la région d’Ile-de-France, afin de pouvoir financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis dans les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales.

Ainsi, la taxe d’aménagement est due pour toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installation, nécessitant une autorisation d’urbanisme, dont un permis de construire ou d’aménager, une déclaration préalable…

Comment est déterminé le montant de la taxe d’aménagement ?

Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé en fonction de la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades, hors épaisseurs des murs extérieurs, espaces vides (trémies), escaliers et éventuels ascenseurs. Afin de s’adapter aux évolutions du marché, les valeurs au mètre carré de surface de construction constituant l’assiette de la taxe d’aménagement perçue lors de travaux de construction ou de rénovation, sont actualisées tous les ans au 1er janvier, et en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date (actuellement de 1 637), et arrondies à l’euro inférieur.

Quels sont les tarifs de la taxe d’aménagement pour l’année 2014 ?

Pour 2014, les tarifs au mètre carré de la taxe d’aménagement pour les travaux de construction sont déterminés selon l’arrêté du 15 novembre 2013. Ainsi, du 1er janvier au 31 décembre 2014, les tarifs au mètre carré de construction pour l’Ile-de-France est de 807 euros, et de 712 euros hors Ile-de-France, des tarifs relativement en baisse par rapport à la valeur de référence 2013.

Mais pour certains types d’installation, la taxe d’aménagement est fixée de façon forfaitaire, dont :

  • 3 000 euros par emplacement de tente, de caravane, et de résidence mobile de loisirs, dans un terrain de camping ou aire naturelle ;
  • 10 000 euros par emplacement d’une habitation légère de loisirs (HLL) ;
  • 200 euros par m² pour une piscine ;
  • 3 000 euros par éolienne de plus de 12m de hauteur ;
  • 10 euros par m² de surface de panneau photovoltaïque fixé au sol (les panneaux solaires thermiques produisant de la chaleur ne sont pas taxés) ;
  • 2 000 à 5 000 euros par emplacement de stationnement extérieur, selon la délibération de la collectivité territoriale.