Médecine du travail : comment est calculée la cotisation ?

Chaque service de santé au travail définit son propre taux de cotisation annuelle par salarié, et peut prévoir des majorations en cas d’exposition à un risque.

A quoi servent les services de santé au travail (SST) ?

Médecine du travail, comment est calculée la cotisationDans le monde du travail, les services de santé au travail (SST) sont très utiles, parce qu’ils participent à la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), à la prévention des risques psychosociaux, à la lutte contre la désinsertion professionnelle, à la protection des salariés exposés à des risques chimiques, sans oublier les domaines du conseil et des sensibilisations, notamment dans les domaines du harcèlement moral et sexuel, comme le stipule l’article L4622-2 du Code du travail. Pour cela, les services de santé au travail organisent par exemple des visites médicales périodiques, des suivis de certains salariés exposés à des facteurs de risques, des contrôles sur place…

Un système fondé sur le nombre de salariés de l’entreprise

Aujourd’hui, il n’existe pas de lien entre la cotisation et un nombre de visites médicales effectué dans l’année. En effet, le système est fondé sur le nombre de salariés présent dans l’entreprise. Ainsi, une entreprise de dix salariés dans laquelle trois salariés ont passé une visite médicale dans l’année, paiera le même tarif que celle qui aura fait passer huit visites médicales au total.

Selon le rappel du ministre du Travail, le coût de l’adhésion à un service de santé au travail inter-entreprises (SSTI) ne peut légalement reposer sur un autre critère que le nombre des salariés de l’entreprise, même s’il existe plusieurs types de modes de cotisations. Cela étant, chaque service de santé au travail inter-entreprises définit son propre taux de cotisation par salarié. En outre, les entreprises qui exposent leurs salariés à un risque identifié (chimique, charge lourde, produit dangereux pour les voies respiratoires…) peuvent être amenées à payer plus cher. Enfin, si le coût de la médecine du travail peut s’avérer élevé pour certaines entreprises, c’est en raison des spécificités des prestations qu’elle offre. La cotisation versée au service de santé au travail est calculée pour une prestation globale comprenant non seulement des examens médicaux, y compris des examens complémentaires, mais également des actions en milieu de travail menées par l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.