Mettre fin à l’irresponsabilité pour les compagnies aériennes en cas de retard d’avion

Un texte, voté par la Commission des transports du Parlement européen, va renforcer les droits des passagers dont le vol est retardé ou annulé.

Les circonstances de la proposition de mise en place du dispositif

A certaines périodes de l’année, les retards, voire les annulations de vols peuvent être encore plus fréquents que d’habitude. Cela est dû au remplissage des appareils, ainsi que des mauvaises conditions atmosphériques. Mais malheureusement, les compagnies aériennes arrivent très souvent à se dédouaner, malgré le préjudice subi par beaucoup de voyageurs… Devant cette situation, la Commission des transports du Parlement européen a voté un texte, dans le but de renforcer les droits des transporteurs lésés. Ainsi, les « circonstances exceptionnelles » grâce auxquelles une compensation financière peut être refusée, devraient être limitées aux situations qui ne dépendent pas du transporteur aérien, et qui n’auraient pas pu être évitées, même si des mesures raisonnables avaient été correctement prises par la compagnie.

Les différentes mesures proposées par le texte sur la responsabilité des compagnies aériennes en cas de retard de vol

Le texte propose notamment un renforcement de l’indemnisation en cas de retard sur les vols courts. Ainsi, une indemnisation plus conséquente que celles qui existent déjà devrait être prévue, si l’avion atterrit avec plus de trois heures de retard. Et ce, en fonction de la distance du vol.

En outre, des points de contact pourraient être mis en place dans les aéroports. Ainsi, le personnel pourra informer les passagers de leurs droits et des possibilités existantes, notamment en matière de procédure et de fourniture de plaintes. Enfin, la mise en place de certains dispositifs est proposée, notamment :

  • une information plus détaillée pour les passagers sur les bagages à main et sur les procédures de plainte en matière de droits des passagers aériens et de gestion des bagages ;
  • une règle selon laquelle les manteaux, les sacs à main, et au moins un sac d’achats à l’aéroport devraient être acceptés sur tous les vols, en plus du maximum de bagages ;
  • une assistance gratuite (nourriture, boissons, logement si nécessaire…) après plus de deux heures de retard. Cette assistance gratuite devrait être obligatoire même dans les cas de « circonstances exceptionnelles ».

Enfin, selon le texte proposé, les passagers qui n’ont pas utilisé leur vol aller ne devraient pas se voir refuser l’embarquement ou avoir à payer des frais supplémentaires pour le vol retour.

Cette résolution législative a été adoptée par 37 voix pour, trois voix contre, et aucune abstention. Le vote en session plénière est prévu pour le 4 février 2014.