À travers cet article, nous allons vous expliquer ce que « partie » signifie dans le domaine juridique.
Définition du mot « partie »
On utilise souvent ce terme dans un procès et une partie peut désigner une personne physique comme une personne morale. Les parties sont les deux côtés qui sont en opposition dans une affaire juridique.
Les parties sont les personnes qui sont directement concernées par un problème ou une affaire de justice, et qui sont composées par les demandeurs d’une part et le défendeur d’autre part (que nous avons déjà expliqué dans des articles différents).
Les différents types de parties
On désigne la partie civile, la personne qui est victime d’une infraction d’ordre public, dans ce cas il s’agit d’un procès public géré par le Ministère public (voir l’article concernant le parquet).
On peut aussi entendre parler de « partie principale » et « partie jointe ». Ces deux termes désignent respectivement un côté qui est constitué comme partie civile pour le premier cas, ou au contraire s’il s’agit de la personne mise en cause dans un trouble de l’ordre public.
Dans le cas d’un procès en appel (voir l’article concernant l’appel), les parties sont désignées par l’appelant d’une part (celui qui initie l’appel), et l’intimé (celui qui doit défendre le jugement initial en sa faveur).
C’est ce que nous allons définir à travers les paragraphes suivants.
Que peut faire une partie civile en justice
C’est la partie civile qui demandera à ce que l’on répare son préjudice, à savoir qu’on l’indemnise avec de l’argent. Si durant le procès, la partie civile gagne le procès (gain de cause), elle recevra de l’argent qui va constituer les dommages et les intérêts liés à son problème.
Différence entre partie principale et partie jointe
Une partie est dite principale lorsque dans un procès par le Ministère public, ce dernier prend l’initiative d’introduire une partie civile dans le procès. Par exemple, si dans une affaire d’effondrement accidentel d’un bâtiment administratif, si personne ne se constitue partie civile, le Parquet peut lui-même introduire une partie civile dans le procès. La partie jointe est dans le cas contraire, si le Ministère public représente l’administration à laquelle la partie civile intente un procès.
Le principe d’appelant et d’intimé
Autres formes de parties, les appelants et les intimés qui sont désignés dans une procédure en appel. C’est-à-dire, lorsque le premier jugement rendu par un tribunal est remis en cause sur le fond ou sur la forme, on dit que l’on poursuit la procédure en appel. Donc l’appelant est celui qui réfute la décision principale du tribunal et l’intimé défend ce jugement dans un procès en appel.
Les demandeurs et les défendeurs
Mais avant tout pour être vraiment précis dans l’explication, les parties sont toujours constituées de deux côtés : d’un côté le demandeur, celui qui porte plainte et qui poursuit l’autre partie, qui est l’autre côté appelé défendeur.