Toujours dans notre série de définitions et termes juridiques, nous allons voir maintenant ce que c’est que la Constitution.
Définition rapide de la Constitution
Le mot Constitution est un texte (ou un ensemble de textes) qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat (ou d’un organisme de manière générale). La Constitution a un pouvoir supérieur à la Loi sur la hiérarchie des textes juridiques d’un Etat, du fait que l’on y retrouve les barrières des pouvoirs des dirigeants (président, ministres, sénateurs, juges…) et qui protège également les droits et les libertés des citoyens contre d’éventuels abus de pouvoir.
Contenu général d’une Constitution
De manière générale, toute Constitution doit contenir deux principales parties :
- Toutes les règles qui organisent les pouvoirs publics et leurs relations (Gouvernement, Parlement, Roi, Président…)
- Et toutes les règles de libertés publiques accordées aux résidents de l’Etat.
Selon la Déclaration des Droits de l’Homme, si une Constitution ne dispose pas d’une seule de ces parties n’est pas considérée comme une Constitution et donc il ne s’agit pas d’un Etat.
Les différentes catégories de Constitution
La plupart des Etats modernes ont une Constitution dite écrite, qui est formalisée dans un ou plusieurs documents (lois constitutionnelles).
Certains Etats comme le Royaume-Uni, disposent d’une Constitution Coutumière qui est issue d’une règle ancestrale non formalisée dans un document officiel.
On retrouve également une autre forme de Constitution qui est la Constitution religieuse, comme le cas des pays du Moyen-Orient, de la Nouvelle-Zélande, ou le Québec.
La modification d’une Constitution
Réviser une Constitution est généralement très difficile, surtout quand il s’agit de Constitution écrite. Il est généralement soumis à un référendum populaire, où le peuple tout entier doit voter pour oui ou non, accepter la modification proposée à la Constitution. La procédure de révision d’une Constitution est souvent très longue et nécessite plusieurs conditions avant de pouvoir être soumise à l’adoption ou non des modifications.
Qui est le garant de la Constitution ?
Certes, il existe des règles concernant l’organisation de l’Etat, mais il faut également qu’il y ait un organe qui puisse contrôler que cette Constitution soit respectée. C’est dans ce cas, le rôle de la Cour constitutionnelle ou de la Cour Suprême aux Etats-Unis, qui joue ce rôle. Cette instance juridique peut être saisie par les autorités dans le domaine électoral par exemple et même aux particuliers dans des cas évidents d’un acte anticonstitutionnel.
Illustration de la Constitution Française
En France, la Constitution a subi de nombreuses modifications majeures, plus connues sous le nom de République depuis sa version moderne. Historiquement, la Constitution de la France était basée sur des principes coutumiers sous un système monarchique. Depuis, l’instauration de la République par la Constitution de l’an I, la dernière révision majeure était en 1958 sous la cinquième République.