Afin de vous aider à supporter les dépenses liées à la naissance de votre enfant, ainsi qu’à son entretien, votre Caisse d’allocations familiales (Caf) vous attribue ce qu’on appelle la prime à la naissance. Il s’agit d’une prestation qui rentre dans le cadre de l’accueil du jeune enfant (Paje).
Mais cette prime est versée sous certaines conditions, notamment de ressources, en fin de grossesse, afin de préparer l’arrivée de l’enfant.
Les conditions à remplir pour bénéficier de la prime à la naissance
La prime à la naissance est versée sous des conditions liées à la grossesse et au plafond de ressources du demandeur. En effet, la mère doit se soumettre au premier examen prénatal médical pour prouver sa grossesse. En ce qui concerne les conditions de ressources, il ne faut pas que vos ressources dépassent une certaine limite, qui varie en fonction du rang et du nombre d’enfants nés ou à naître.
Notez que les ressources prises en compte pour 2013 sont celles de l’année 2011.
Nombre d’enfants à charge |
Couple avec un seul revenu |
Couple avec deux revenus |
Parent isolé |
1 enfant (à naître) |
34 819 euros |
46 014 euros
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46 014 euros |
2 enfants |
41 783 euros |
52 978 euros |
52 978 euros |
3 enfants |
50 140 euros |
61 335 euros |
61 335 euros |
Par enfant supplémentaire |
8 357 euros |
8 357 euros |
8 357 euros |
Quelles sont les démarches à faire pour jouir de l’aide à la naissance ?
Pour bénéficier de la prime à la naissance, la mère doit envoyer une déclaration de grossesse à sa Caisse d’allocations familiales (Caf), durant sa grossesse, notamment dans les quatorze premières semaines.
Si la mère n’est pas encore allocataire, la demande consiste à remplir le formulaire cerfa n° 11423*5 de déclaration de situation, et le formulaire cerfa n° 10397*15 pour la déclaration de ressources. Mais si elle est déjà allocataire, elle peut directement faire sa déclaration de situation en ligne, déclarant sa grossesse. La demande de prime à la naissance est étudiée au cours du sixième mois suivant le début de la grossesse.
Le montant de la prime à la naissance
Le montant net de la prime à la naissance est aujourd’hui de 923,08 euros. Cette somme sera multipliée par le nombre d’enfants à naître, en cas de naissances multiples attendues. Mais il faut le prouver par une attestation médicale précisant bien le nombre d’enfants à naître.
La prime à la naissance est ensuite versée en une seule fois pour chaque enfant à naître, lors du septième mois de grossesse de la mère.