Prime à l’adoption

Dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), il y a ce qu’on appelle la prime à l’adoption, qui permet aux parents de faire face aux dépenses liées à l’adoption ou à l’accueil d’un enfant, ainsi qu’à son entretien. Comme c’est le cas de la plupart des aides financières versées par la Caisse d’allocations familiales (Caf), cette prime à l’adoption bénéficie aux familles sous certaines conditions, notamment de ressources.

Quelles sont les conditions d’attributions de la prime à l’adoption ?

L’attribution de la prime à l’adoption requiert quelques conditions à remplir. Celles-ci sont liées à l’adoption de l’enfant, et aux ressources des parents. En effet, il existe un certain plafond de revenus à ne pas dépasser.

L’enfant adopté doit avoir moins de vingt ans pour pouvoir bénéficier d’une prime à l’adoption. Pour adopter, vous pouvez avoir recours, soit au service d’aide sociale à l’enfance, soit à un organisme français autorisé pour l’adoption, soit à une autorité étrangère compétente.

En ce qui concerne les critères de ressources, les revenus pris en compte pour la prime à l’adoption de l’année 2013 sont ceux de l’année 2011. Les ressources en 2011 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :

Nombre d’enfants à charge (y compris l’enfant adopté ou recueilli en vue d’une adoption)

Couple avec deux revenus

Couple avec un seul revenu

Parent isolé

1 enfant

46 014 euros

34 819 euros

46 014 euros

2 enfants

52 978 euros

Attention, cette page a été mise à jour le 03-12-2013.

41 783 euros

52 978 euros

3 enfants

61 335 euros

50 140 euros

61 335 euros

Par enfant supplémentaire

8 357 euros

8 357 euros

8 357 euros

 

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier de la prime à l’adoption ?

La première chose à faire est de vous adresser à votre Caisse d’allocations familiales (Caf), avec les justificatifs concernant l’adoption ou l’accueil en vue de l’adoption de l’enfant.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous devez compléter le formulaire cerfa n° 11423*056 de déclaration de situation, et le formulaire cerfa n° 10397*15 de déclaration de revenus. Votre demande est ensuite étudiée au mois de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté ou au mois de l’adoption de l’enfant, si l’arrivée au foyer est antérieure à l’adoption.

Quel est le montant de la prime à l’adoption ?

Le montant net de la prime à l’adoption s’élève aujourd’hui à 1 846,15 euros. Cette prime est versée en une seule fois, et au plus tard le mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.

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