La nuisance liée au voisinage

Le voisinage est souvent considéré dans sa caricature comme ayant source de problème à caractère juridique, notamment, lorsque les voisins font beaucoup de bruits. C’est ce qu’on appelle juridiquement les nuisances sonores liées au voisinage.

Quelles sont les différentes catégories de nuisances liées au voisinage

On peut citer parmi les nuisances du voisinage, les bruits liés au comportement des voisins, à savoir les cris, les bruits de talons, les chants, ou encore les instruments de musique, la musique sur une chaîne Hi-fi ou une télévision, les bruits de marteau, les pétards et feux d’artifice. D’autres natures de bruits de comportement pouvant être considérés comme des nuisances sonores, on peut citer les bruits d’animaux (aboiements).

Les problèmes avec le voisinage ne concernent pas forcément le bruit, on peut aussi parler d’odeurs ou de troubles visuels. Comme exemple d’autres nuisances pouvant être qualifiées de troubles de voisinage, on retrouve les odeurs de barbecue, d’ordures, de gêne visuelle (l’installation d’une cabane qui gêne la vue du voisin est un cas souvent mentionné). Pour que ce genre de problème soit considéré comme un trouble du voisinage, ces actions doivent être répétitives, intensives et durables dans le temps.

Concernant les nuisances de type sonore, il y a une nuance qu’on peut citer concernant le trouble du voisinage, c’est le tapage nocturne. La notion de tapage nocturne ne s’applique qu’aux bruits qui ont lieu la nuit (à savoir entre 22 heures et 7 heures) et qui sont tellement forts, qu’on l’entend dans une autre habitation (appartement).

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D’autres catégories de nuisances peuvent être également considérées, il s’agit des bruits d’activités professionnelles ou de loisir ou encore des bruits liés aux manifestations. Des exemples de bruits d’activité peuvent être les bruits liés au commerce (usines ou ateliers), à la diffusion de musique (boîte de nuit, bar, karaoké), mais aussi des bruits de chantiers (engins du BTP) et des infrastructures de transport (train, autoroute, avions…).

Ce genre de nuisances sont certes dérangeantes pour le voisinage, mais sachez que la loi prévoit effectivement certaines normes acoustiques réglementaires où le niveau sonore peut être mesuré par la mairie pour déterminer toutes infractions. En tout cas, pour ce qui est des bruits liés à des travaux, les conditions qui ne sont pas respectées sont des nuisances du voisinage (respect des horaires, et d’utilisation d’équipements normés).

Attention, cette page a été mise à jour le 25-10-2013

Comment faire pour régler les problèmes liés au voisinage ?

Les nuisances sonores ou autres peuvent être réglées de manière amiable en premier abord. En gros, il suffit juste de discuter avec le voisin auteur du bruit pour le faire part des désagréments que cela cause. L’objectif de cette démarche est surtout de partager avec votre voisin le problème lié à cette nuisance pour le faire cesser, et s’il le faut en discuter avec le concierge (si vous habitez un appartement) ou un conciliateur, voire un huissier de justice, si les premières discussions ne fonctionnent pas.

Sachez que les auteurs de tapage nocturne peuvent être sanctionnés par des amendes pouvant s’élever jusqu’à 180 euros. Pour cela, c’est la police ou la gendarmerie qui peut infliger cette amende forfaitaire, après avoir constaté le problème.

Dans les cas extrêmes, vous pourrez porter l’affaire de nuisance sonore auprès d’une juridiction civile, de manière à obtenir un montant pour réparation du préjudice subit. Dans ce cas, il faut surtout rapporter le plus de preuves pour avoir le plus de chance de remporter votre procès. Comme preuves, vous pouvez apporter les échanges de courriers avec votre voisin ou encore des témoignages. Les juridictions civiles pouvant être saisies dans le cas de procès pour nuisance sonore (tapage nocturne par exemple) sont le juge de proximité, le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance.

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