Les nuisances olfactives

Une nuisance olfactive est un trouble du voisinage causé par les odeurs. Les voisins doivent se respecter mutuellement et les odeurs font partie des aspects qui doivent être contrôlés sous peine de sanction.

Dans quel cas peut-on considérer une nuisance par les odeurs comme un problème de voisinage ?

Lorsqu’on habite un appartement, ou un quartier avec des maisons à proximité, nous devons faire attention aux odeurs. Ainsi, les odeurs peuvent être provoquées par un particulier comme un professionnel, c’est surtout au juge d’en déduire si une nuisance olfactive est considérée comme un trouble de voisinage ou non.

Les exemples d’odeurs des particuliers pouvant être classés comme un trouble de voisinage :

  • Barbecue,
  • Ordures,
  • Fumiers.

Les exemples d’odeurs des professionnels pouvant être classés comme un trouble de voisinage :

  • La cuisine (pour le cas des restaurateurs),
  • Une porcherie,
  • Un poulailler,
  • Une fumée de cheminée industrielle.

Les nuisances olfactives, quelles qu’elles soient, doivent être jugées selon les différents aspects suivants :

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 11-11-2013.
  • Son intensité (l’odeur est très forte par rapport à la normale),
  • Sa fréquence (l’odeur est fréquemment produite),
  • Sa durée (l’odeur persiste dans le temps),
  • Le respect de la règlementation en vigueur ou non,
  • L’environnement où se produit l’odeur (interdiction de faire de l’élevage porcin à proximité d’une parfumerie par exemple).

Comment faire pour faire cesser un trouble anormal de voisinage causé par des odeurs ?

Il existe différentes possibilités de faire cesser une mauvaise odeur (ou du moins, en atténuer les effets). Pour cela, si vous habitez un immeuble, ou une cité, il existe généralement un règlement de copropriété qui doit encadrer la production de certaines mauvaises odeurs. Si votre voisin enfreint une des règles de copropriété, il est très facile de le faire cesser, en contactant tout simplement le syndic de copropriété.

Dans d’autres cas, les mauvaises odeurs peuvent être cessées en avisant la mairie ou plus précisément le service communal d’hygiène et de santé qui inspectera le problème et sanctionnera son auteur.

Dans le cas où le problème de voisinage lié aux odeurs persiste, vous pouvez faire appel à un tribunal d’instance de votre lieu de résidence pour faire cesser le trouble. Dans tel cas, vous devez en apporter le maximum de preuves comme des témoignages, des pétitions, des constats d’huissier, des demandes écrites de faire cesser l’odeur, le procès-verbal de l’intervention des services d’hygiène et de santé de la commune.

Que risque l’auteur de la production de la nuisance olfactive ?

L’auteur de tout trouble anormal de voisinage (notamment pour nuisance olfactive) peut encourir à des versements de montant en guise de dommages et intérêts aux voisins, de résiliation du bail (pour le cas des locataires), de réalisation des travaux permettant de réduire ou supprimer l’odeur, de suspendre voire arrêter l’activité qui génère cette mauvaise odeur (les élevages, la restauration, la grillade…).

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