La TVA à taux réduit de 5,5% est applicable aux travaux associés à l’amélioration de la qualité énergétique, s’ils sont facturés dans les trois mois suivant la date de facturation des travaux auxquels ils sont liés.
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique et travaux induits
La TVA est perçue au taux réduit de 5,5%, sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, selon l’article 200 quater du Code général des impôts. Ce taux réduit s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Par cette notion, il faut entendre les travaux induits liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique eux-mêmes, soumis au taux de 5,5%.
Conditions pour bénéficier de la TVA à taux réduit de 5,5%
Ces travaux doivent impérativement être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation auxquels ils sont liés. L’émission éventuelle d’une facture complémentaire ou rectificative n’a pas pour effet de rouvrir ce délai.
Ainsi, si les travaux induits précèdent les travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont indissociablement liés, comme c’est par exemple le cas des travaux de forage et de terrassement nécessaires à l’installation de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique, ces derniers doivent être réalisés et facturés dans un délai maximum de trois à compter de la facturation des travaux induits. Sinon, ces travaux induits s’apprécient comme des travaux indépendants devant être soumis au taux qui leur est propre, c’est-à-dire de 10 à 20%, selon le cas. Il est donc impératif que le chantier ne dure pas trop longtemps.
En outre, les travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique doivent porter sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration de la qualité énergétique, ou sur les éléments du bâti directement affectés par les travaux d’amélioration de la qualité énergétique.
Bref, le professionnel ou l’artisan qui réalise les travaux doit justifier que :
- Le logement à usage d’habitation est achevé depuis plus de deux ans ;
- Le chantier concerne des travaux d’amélioration de la qualité énergétique (isolation par exemple) ;
- Les travaux associés liés aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique bénéficient du taux réduit à la double condition :
- Qu’ils soient facturés dans les trois mois au plus ;
- Que les travaux induits sont indissociablement liés aux travaux principaux ;
Que les travaux portent sur la même pièce que celle sur laquelle ont porté les travaux d’amélioration, à moins qu’ils affectent d’autres pièces,
pour faire bénéficier les clients particuliers de la TVA à taux réduit de 5,5%.