L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2014 met encore à contribution les gros patrimoines, en imposant la capacité contributive que procure la détention d’un patrimoine. L’impôt de solidarité sur la fortune frappe les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 euros, avec application du taux de 0,50% seulement à partir de 800 000 euros.
Le taux de l’ISF varie selon un barème progressif. En effet, le montant de l’ISF varie selon un barème progressif divisé en six tranches. Il est plafonné, après réductions d’impôt éventuelles…
Qui doit payer l’ISF ?
Désormais, les personnes, dont le patrimoine net imposable était supérieur à 1 300 000 euros au 31 décembre 2013, ne sont plus redevables de la contribution exceptionnelle sur la fortune, qui s’ajoutait exceptionnelle en 2012, à l’impôt de solidarité sur la fortune.
Ainsi, lorsque la valeur totale du patrimoine détenu est supérieure à 1,3 million d’euros, l’impôt est dû par les personnes physiques répondant aux conditions suivantes :
- ayant leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France ou hors France. Mais les personnes physiques qui n’ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France, ne sont imposables qu’à raison de leurs biens situés en France. Cette disposition s’applique au titre de chaque année au cours de laquelle le redevable conserve son domicile fiscal en France, et ce, jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle au cours de laquelle le domicile fiscal a été établi en France ;
- n’ayant pas leur domicile fiscal en France, à raison de leurs biens situés en France.
Les taux de l’ISF pour 2014
L’impôt de solidarité sur la fortune pour cette année 2014, est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2013, selon le barème suivant :
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Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine |
Taux applicable |
| N’excédant pas 800 000 euros |
0%
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| Supérieure à 800 000 euros et inférieure ou égale à 1,3 million d’euros |
0,5% |
| Supérieure à 1,3 million d’euros et inférieure ou égale à 2 570 000 euros |
0,70% |
| Supérieure à 2,57 millions d’euros et inférieure ou égale à 5 millions d’euros |
1% |
| Supérieure à 5 millions d’euros et inférieure ou égale à 10 millions d’euros |
1,25% |
| Supérieure à 10 millions d’euros |
1,5% |
Notez que le barème de l’ISF s’applique dès la fraction dépassant 800 000 euros, et non pas à partir de 1 300 000 euros, lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million d’euros.
Les réductions d’impôt
En effet, il existe des dépenses qui peuvent réduire le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agit de :
réduction pour dons à certains organismes d’intérêt général : réduction d’ISF à hauteur de 75% des dons réalisés, dans la limite de 50 000 euros ;
réduction pour investissements au capital de PME : la réduction varie selon le type et la date de votre investissement. Mais si vous sollicitez à la fois le bénéfice de la réduction pour investissement dans les PME et celui de la réduction pour dons, le plafond global annuel est de 45 000 euros.
Plafond de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
En 2014, l’ISF est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts. Ainsi, l’impôt sur les revenus de 2013 (prélèvements sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus inclus) ajouté à l’ISF 2014 ne doit pas dépasser 75% des revenus perçus en 2013. En cas de dépassement, la différence vient en déduction du montant de l’ISF. En revanche, l’excédent n’est jamais restitué.