Un rapport a été publié par la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale (Mecss), dans le but de comprendre et d’évaluer les enjeux de la fiscalité comportementale.
Qu’est-ce que la fiscalité comportementale ?
La fiscalité comportementale désigne les taxes et les impositions qui ont pour objectif d’inciter les administrés à avoir des comportements conformes aux objectifs de santé publique. Cette expression a été utilisée à plusieurs reprises lors de l’examen de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2014, notamment pour l’instauration de mesures visant à lutter contre le tabagisme ou à imposer des taxes additionnelles sur certains produits alimentaires comme les boissons énergisantes.
Quelques recommandations de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale
La Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a confié au sénateur de l’Aisne et rapporteur général de la Commission des affaires sociales Yves Daudigny, ainsi qu’à la sénatrice de Maine et Loire Catherine Deroche, l’élaboration d’un rapport sur la question de la fiscalité comportementale. Ainsi, le rapport dévoilé à la fin du mois de février 2014 formule diverses recommandations, à savoir :
- L’abandon du concept de « fiscalité comportementale » au profit de la notion de « contribution de santé publique », une notion permettant d’englober une plus large variété de situations ;
- La clarification des objectifs poursuivis par de telles contributions, en privilégiant avant tout les effets sanitaires au rendement financier ;
- La prévoyance d’une hausse de 10% par an du prix des différents produits du tabac, sur les cinq prochaines années, dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme, dont la cigarette électronique ;
- La préconisation de remédier aux incohérences du système fiscal actuel, notamment en harmonisant les taux de taxe applicables aux huiles végétales (huile de palme, huile de tournesol, huile d’olive…), et en alignant les taux de taxe applicables aux cigarettes blondes classiques et au tabac à rouler.