Qu’est-ce que la pension d’invalidité

Explication du principe de la pension d’invalidité

La pension d’invalidité est une somme d’argent que l’on remet aux personnes qui ne sont plus capables de travailler. En effet, le travail est indispensable pour avoir des revenus, mais parfois, il peut arriver que l’on ait un accident ou une maladie grave empêchant de travailler. C’est à ce moment, que la pension d’invalidité est versée pour subvenir et aider ces personnes ne pouvant plus travailler pour gagner leur vie.

Nous allons voir de manière générale le principe de la pension d’invalidité.

Quelles sont les conditions pour obtenir cette pension d’invalidité

Qu'est-ce que la pension d'invaliditéLa première condition pour être reconnue comme étant invalide, et donc prétendre à l’octroi de cette pension, est bien sûr le statut d’invalidité même. Pour être déclarée invalide, votre capacité à reprendre un travail doit être au moins de 60%. La cause de cette invalidité doit être en dehors du travail sinon, c’est une autre rente que vous recevrez (la rente d’incapacité permanente).

Ensuite, vous devez remplir certaines conditions d’âge, c’est-à-dire vous devez être âgé de moins de 60 ou 62 ans.

La dernière condition est plus administrative, mais toutefois assez importante, il s’agit de la condition de votre affiliation à la sécurité sociale. En gros, la sécurité sociale vous demandera deux principales choses pour obtenir cette pension d’invalidité :

  • La durée d’immatriculation, c’est-à-dire que vous devrez être affilié à la sécurité sociale depuis au moins 1 an,
  • Et la deuxième chose c’est le montant de vos cotisations à la sécurité sociale. Pour avoir droit à la pension d’invalidité, le montant de vos cotisations doit avoir atteint un certain montant que nous détaillerons dans un autre article.

Comment est calculé le montant de votre pension d’invalidité

C’est sur la base du salaire moyen de base et de votre catégorie d’invalidité qu’est calculée la pension d’invalidité.

Pour être plus clair, il existe trois catégories d’invalidité dépendant de votre état à reprendre le travail et qui permettent de définir le montant de votre pension d’invalidité. Il y a des invalides qui peuvent continuer à exercer un travail rémunéré, tandis que d’autres ne le pourront pas du tout et le pire de tous c’est le besoin d’assistance permanente pour se déplacer, manger ou autre.

Pour déterminer cette catégorie d’invalidité, on fait appel à un médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et ce classement peut encore changer selon l’évolution de votre situation.

Comment cette pension d’invalidité vous est versée ?

Tout d’abord, vous devez connaitre ce que c’est que la date d’effet. Cela correspond à la date où vous avez été constaté comme invalide par le médecin agréé par l’assurance. Normalement le médecin traitant qui statue sur votre état d’invalidité c’est le médecin-conseil de la caisse d’assurance.

Votre pension d’invalidité peut ensuite vous être versée mensuellement, et peut en plus être cumulée avec d’autres pensions ou rentes que vous recevrez.

La pension d’invalidité et la fiscalité

Une pension d’invalidité est une source de revenus et est donc soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. Des exceptions peuvent être faites pour les personnes qui n’ont pas assez de ressources.

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