Le cadastre est en France une base de données qui contient l’ensemble des documents (que ce soit des plans ou des papiers administratifs) concernant les propriétés immobilières de toutes les communes.
Il est utilisé pour déterminer et calculer les impôts fonciers de toutes les communes. En France, les différentes communes ont rénové leur système cadastral depuis le début du XIXème siècle, car effectivement auparavant, les différents propriétaires étaient lésés vis-à-vis de la fiscalité.
D’où vient le principe du cadastre ?
Le cadastre a un principe plus centré sur la fiscalité, car le système permet aux communes de renflouer les caisses locales avec les impôts fonciers. Maintenant, c’est au niveau du cadastre que l’on peut disposer d’une information fiable et officielle sur la propriété d’un terrain ou d’une propriété. C’est au niveau du cadastre que la preuve d’une propriété et de sa surface.
Actuellement, vous pourrez obtenir des plans sur les propriétés des biens immobiliers ou tout simplement obtenir des informations sur les véritables propriétaires, ce qui peut être intéressant dans le cas où l’on voudrait acquérir un terrain ou une propriété.
Sans revenir sur l’historique même du cadastre, le principe existait déjà depuis l’antiquité, et depuis ce système s’est amélioré en l’intégrant dans le système juridique en tant que tel depuis relativement peu.
Quels sont les impacts juridiques du cadastre en France ?
Comme nous avons vu précédemment, le cadastre sert principalement aux Français, au calcul de l’impôt foncier. Toutefois, ce document permet de servir de preuve de propriété et peut valoir juridiquement dans certaines régions de France.
De quoi est constitué un cadastre français ?
En France, la plus petite décomposition territoriale reconnue est la commune, et c’est cette première subdivision qui constitue la référence géographique des cadastres. Chaque commune est ensuite divisée en sections puis chaque section en feuille où au niveau de chaque feuille on retrouve les parcelles. Une parcelle est donc la plus petite unité de propriétaire foncière que l’on distingue dans le cadastre en France.
Actuellement, on retrouve différents états du cadastre avec notamment l’imprécision apportée par un système géographique et topographique effectué à une ancienne époque, mais de toutes les manières, ce que contient le cadastre de chaque commune c’est un ensemble de plans enregistrés et élaborés sous différentes échelles (allant de 1/500ème au 1/5000ème).
Comment faire pour lire une référence cadastrale ?
Dans un cadastre on retrouve la référence de la section et de la partielle à laquelle elle est rattachée, la description de la propriété (notamment situation géographique et la superficie) dont on retrouve la valeur locative de la propriété (basée sur la déclaration des propriétaires concernant les aménagements et les travaux effectués sur son bien immobilier), les renseignements sur le ou les propriétaires.
Comment faire pour consulter les plans cadastraux ?
Pour tous, il est très facile de consulter les plans enregistrés au niveau du cadastre, car depuis 2008, le service de consultation du plan cadastral est maintenant numérisé et disponible en consultation gratuite en ligne. Vous n’avez qu’à accéder au site du cadastre du gouvernement français et imprimer vous-même le plan cadastral et les parcelles que vous souhaitez avoir comme information.
Vous pouvez avoir des informations plus détaillées sur le site du cadastre, mais cette fois au niveau de la mairie, notamment s’il s’agit des renseignements sur les propriétaires des parcelles de terre qui vous intéressent.
La limite actuelle du cadastre français
Pour l’instant, les informations concernant les départements et les territoires d’outre-mer ne sont pas encore exhaustives au niveau du cadastre.