Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel ?

Littéralement, un Conseil Constitutionnel est une juridiction constitutionnelle. Il est ainsi chargé d’assurer la primauté de la Constitution.

Présentation du Conseil Constitutionnel français

En France, le Conseil Constitutionnel est un pouvoir public, une institution, créé par la Constitution de la cinquième République du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel français ne se situe au sommet d’aucune hiérarchie des tribunaux judiciaires ou administratifs, contrairement aux autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle comme aux Etats-Unis (Cour suprême des Etats-Unis). Ce sont la Cour de cassation et le Conseil d’Etat qui dominent ces deux tribunaux en France. Ainsi, le Conseil Constitutionnel n’est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d’Etat et le da Cour de cassation.

Le Conseil Constitutionnel français a une grande autorité sur l’ensemble des institutions françaises, une autorité limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.

Le rôle du Conseil Constitutionnel

Qu'est-ce que le Conseil ConstitutionnelLes principaux rôles du Conseil Constitutionnel est de veiller à la régularité des élections nationales et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi, et d’intervenir dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Comment fonctionne le Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel est financièrement autonome. C’est son président qui fixe le budget dont la dotation est inscrite dans le projet de loi de finances, au titre de la mission « Pouvoirs Publics ».

Les services administratifs du Conseil

L’administration, ou « les services administratifs » du Conseil Constitutionnel est dirigée par le Secrétaire général. Ce dernier doit également « prendre les mesures nécessaires à la préparation et à l’organisation des travaux du Conseil ». Ainsi, il fournit les documents préparatoires au conseiller rapporteur d’une décision, assiste au délibéré du Conseil, et publie des commentaires dans des revues de droit de temps en temps. Le Conseil comprend également un greffe, et le secrétariat se voit adjoindre une dizaine de rapporteurs issus du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, lorsqu’il statue en matière électorale. En outre, un chargé de mission et un ou deux stagiaires travaillent également pour les services du Conseil. Ce service du Conseil emploie quelque 55 personnes, et comprend :

  • un service juridique composé d’administrateurs des assemblées parlementaires, de magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif, ou d’universitaires. Le greffe est rattaché au service juridique ;
  • un service administratif et financier, chargé de la gestion du Conseil ;
  • un service de la bibliothèque, de la documentation et de l’informatique, un service associé aux travaux de recherches juridiques ;
  • un service presse et des relations extérieures, chargé des publications du Conseil, de ses rapports avec toutes les juridictions, universités et institutions françaises ainsi que des relations internationales.

Les séances du Conseil suivent le rythme des requêtes dont il est saisi, et il ne siège et ne rend des décisions qu’en séance plénière. Les délibérations sont soumises à une règle de quorum, en vertu de laquelle la présence effective de sept juges est requise, sauf cas de force majeure. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Ces débats en session et en séance plénière, ainsi que les votes ne sont ni publics, ni publiés, et toute la procédure est totalement secrète.

La saisine du Conseil constitutionnel

La vérification de la constitutionnalité d’une loi doit s’effectuer après le vote de la loi par le Parlement, mais avant sa promulgation par le Président de la République. En ce qui concerne la vérification de la constitutionnalité des traités, il faut saisir le Conseil constitutionnel après la signature du traité, mais avant sa ratification.

En revanche, il n’y a pas lieu de saisir le Conseil constitutionnel, quand il s’agit d’une loi organique ou du règlement d’une assemblée parlementaire. En effet, le Conseil contrôle ces derniers obligatoirement, comme prévu par la Constitution même. C’est également le cas concernant un référendum d’origine parlemento-populaire.

Les personnes qui peuvent saisir le Conseil constitutionnel sont :

  • le Président de la République ;
  • le Premier Ministre ;
  • le président de l’Assemblée Nationale ou du Sénat ;
  • 60 sénateurs ou 60 députés, depuis 1974.

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est devenu possible de saisir le Conseil à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, sur une disposition législative « qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». Cette saisine passe par le filtre du Conseil d’Etat ou de a Cour de cassation. Cette procédure est appelée «  question prioritaire de constitutionnalité » et elle est encadrée par une loi organique.

Les membres du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, qui sont nommés pour neuf ans, par le Président de la République et les présidents des chambres parlementaires (Sénat et Assemblée Nationale). Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil Constitutionnel, mais pas tous. En effet, certains ne peuvent pas y siéger, et d’autres ont choisi de ne pas le faire. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le Président de la République et le président de chacune des assemblées nomment, chacun, un membre du Conseil tous les trois ans. Le mandat des conseillers n’est pas renouvelable. Toutefois, en cas de nomination en remplacement d’un membre démissionnaire ou empêché de finir son mandat, et à l’expiration de celui-ci, le conseiller remplaçant peut être ensuite nommé pour neuf ans, s’il a occupé ces fonctions de remplacement pendant moins de trois ans. Ces conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République.

Ainsi, il appartient au Président de la République de désigner le Président du Conseil Constitutionnel, parmi les membres nommés ou de droit. C’est également le cas pour le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, qui est nommé par décret du Président de la République, mais sur proposition du Président du Conseil Constitutionnel.

En ce qui concerne les secrétaires généraux, ils sont presque tous issus du Conseil d’Etat.