Reconnaissance de paternité

Lorsqu’un enfant est né d’un couple marié, la question de reconnaissance ne se pose généralement pas. Mais pour le cas d‘un couple pacsé ou concubin, le père doit procéder à la reconnaissance de paternité de son enfant, afin d’établir la filiation paternelle de ce dernier. Pour cela, il devra respecter certaines formalités.

Comment effectuer une reconnaissance de paternité ?

D’abord, les démarches que le père devra suivre peuvent être effectuées aussi bien avant qu’après la naissance de l’enfant concerné.

Avant la naissance de l’enfant

Si le père décide de procéder à la reconnaissance de l’enfant avant sa naissance, il peut s’adresser à n’importe quelle mairie, en présentant sa pièce d’identité. Certaines mairies exigent également un justificatif de domicile. L’acte de reconnaissance sera rédigé sur place, par un officier d’état civil. Une fois le document rédigé, une copie est remise au père, et il devra la présenter au moment de la déclaration de naissance, lorsque le bébé va naître.

Après la naissance de l’enfant

Si le père décide de reconnaître l’enfant uniquement après la naissance, cela doit avoir lieu dans les trois jours suivant l’accouchement, lors de la déclaration de naissance de l’enfant. Ainsi, la reconnaissance sera inscrite dans l’acte de naissance du bébé.

Mais le père peut toujours procéder à la reconnaissance de paternité, même si le délai de trois jours est écoulé. Dans ce cas, il va devoir s’adresser à la mairie, muni de sa pièce d’identité, ainsi que de l’acte de naissance ou du livret de famille, pour procéder à la reconnaissance de paternité.

La reconnaissance de paternité

La reconnaissance de paternité

Est-il possible de refuser la reconnaissance de paternité ?

En effet, un père concubin peut refuser de reconnaître un enfant lorsqu’il estime que ce dernier n’est pas de lui. Mais la mère de l’enfant peut toujours mettre en œuvre une action en recherche de paternité, pour établir la filiation paternelle de son enfant.

La mise en œuvre d’une action en recherche de paternité

Il s’agit d’une procédure purement judiciaire, que la mère de l’enfant engage afin d’obliger le père à reconnaître un enfant, son enfant. Dans certains cas, c’est même l’enfant qui engage l’action en recherche de paternité, lorsqu’il devient majeur.

Il appartient donc au juge de prendre la décision, en tenant compte des éléments présentés par chaque partie. Le demandeur et son avocat doivent démontrer le lien de filiation par le biais d’éléments de preuves, et notamment par l’établissement d’un test de paternité. Toutefois, la défense peut refuser de se soumettre à ce test. Mais le tribunal va tirer les conséquences de ce refus, au regard de l’ensemble des éléments présentés.

Pour engager une action en recherche de paternité, la mère ou l’enfant majeur doit s’adresser à un avocat qui se chargera de monter un dossier et de représenter l’enfant ou la mère durant toute la procédure. Concrètement, l’action en recherche de paternité est engagée par le biais d’une assignation au tribunal de grande instance.

Pour plus d’informations et de conseils concernant la reconnaissance de paternité, il ne faut pas hésiter à consulter un professionnel : un Avocat, qui pourrait conseiller gratuitement sur les démarches et les formalités à suivre. Plusieurs sites spécialisés proposent d’ailleurs des conseils juridiques gratuits sur Internet.

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