Seuil d’exonération applicable aux cadeaux attribués aux salariés

Désormais, les cadeaux d’entreprises sont exclus de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 156 euros par personne.

Exclus de l’assiette des cotisations sociales et du revenu imposable

En effet, vous pouvez bien offrir des cadeaux à vos salariés, pour une occasion particulière. Mais vous devez savoir que cette pratique obéit à des règles fiscales bien particulières, notamment au niveau des seuils. Les cadeaux ou bons d’achat offerts par le comité d’entreprise ou par le dirigeant, dans le cas d’une petite entreprise de moins de cinquante salariés, peuvent être exonérés de cotisations de Sécurité Sociale, sous certaines conditions prévues par l’Urssaf.

Les cadeaux en nature tels les chèques-cadeaux, les bons d’achat… d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur, ou le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’évènements particuliers sont exclus de l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable, dans la catégorie des traitements et salaires. Les évènements particuliers concernés par les cadeaux en nature sont le mariage, l’anniversaire du salarié, la naissance d’un enfant, les fêtes de Noël…

Les conditions d’exonération des chèques-cadeaux offerts aux salariés d’entreprise

Les conditions d’exonération des chèques-cadeaux attribués par les entreprises sans comité d’entreprise, qui agissent dans le cadre des œuvres sociales, sont fixées par la circulaire ACOSS n° 2011-0000024, et la réglementation fiscale. Dans ce cadre, l’utilisation des chèques-cadeaux doit être déterminée, et leur montant conforme aux usages.

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Les évènements concernés

Ainsi, les évènements fixés par l’ACOSS, pour l’attribution des chèques-cadeaux aux salariés sont :

  • Noël du salarié,
  • Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus),
  • Fête des mères,
  • Fête des pères,
  • Rentrée scolaire,
  • Naissance,
  • Mariage,
  • Départ à la retraite,
  • Sainte Catherine (femme célibataire de 25 ans),
  • Saint Nicolas (homme célibataire de 25 ans).

Le montant des chèques-cadeaux exonéré de charges sociales

En outre, les montants exonérés de charges sociales en 2013 ne doivent pas excéder 156 euros par bénéficiaire concerné par l’évènement, par année civile et par évènement. Il est possible de cumuler des évènements, lorsque le bénéficiaire est concerné par chacun des évènements.

Attention, cette page a été mise à jour le 10-03-2014.

Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations de Sécurité Sociale à concurrence de 156 euros, pour le ou les évènements de votre choix (fête du personnel, fête des femmes, ancienneté, bourse scolaire, subvention sportive…), dès lors que le montant total cumulé des cadeaux, bons d’achat et chèques-cadeaux attribués par année et par bénéficiaire est inférieur ou égal à 156 euros, une somme qui correspond à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, qui s’élève à 3 086 euros en 2013.

Les exonérations de circonstance

Même si le montant des bons d’achat attribués dépasse le seuil annuel, il est encore possible de bénéficier des exonérations de cotisations sociales, mais à condition de bien remplir les trois conditions cumulatives suivantes :

  • Les chèques-cadeaux ont été attribués pour des occasions précises : naissance, mariage, départ en retraite, fête des Mères ou fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël, rentrée scolaire des enfants… ;
  • L’utilisation des bons d’achat doit être bien encadrée : la nature des biens que l’on peut acheter grâce aux chèques-cadeaux, ou le magasin et les rayons dans lesquels les cadeaux peuvent être choisis, doivent être précisés. En effet, les bons d’achat ne peuvent être utilisés pour acheter du carburant ou des produits alimentaires, en dehors des produits de luxe tels que foie gras et champagne… ;
  • La somme attribuée pour chaque évènement doit être conforme aux usages : le salarié doit avoir perçu des bons pour un montant maximum de 156 euros pour chaque occasion.

Et pour les chèques culturels ?

Les chèques-cadeaux à vocation culturelle, bénéficient d’un régime de faveur. En effet, l’exonération de cotisations sociales est appliquée aux chèques culturels, et ce, quel que soit leur montant, même si cela dépasse les 156 euros. De plus, leur attribution n’est pas obligatoirement liée à l’un des évènements cités dans la circulaire de l’ACOSS.