Les termes juridiques sont de plus en plus compliqués si l’on n’a pas fait des études de droit, et pourtant il est indispensable de connaître ces termes, pour ne pas se perdre dans le domaine. Aujourd’hui, nous allons vous parler de ce qu’on entend par « Loi organique ». Définition d’une loi…
Étiquette : Constitution
Loi
Dans de nombreuses circonstances de nos quotidiens, on fait souvent appel à la justice, en évoquant la loi. Mais que devons-nous vraiment comprendre par la notion de « loi » ? Définition de la loi On comprend par « loi », l’ensemble des règles et des normes qui régissent la vie d’une société donnée. Le…
Présentation de la Constitution
Toujours dans notre série de définitions et termes juridiques, nous allons voir maintenant ce que c’est que la Constitution. Définition rapide de la Constitution Le mot Constitution est un texte (ou un ensemble de textes) qui définit l’organisation et le fonctionnement d’un Etat (ou d’un organisme de manière générale). La…
Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel ?
Littéralement, un Conseil Constitutionnel est une juridiction constitutionnelle. Il est ainsi chargé d’assurer la primauté de la Constitution. Présentation du Conseil Constitutionnel français En France, le Conseil Constitutionnel est un pouvoir public, une institution, créé par la Constitution de la cinquième République du 4 octobre 1958. Le Conseil Constitutionnel français…