Savez-vous que les particuliers peuvent accéder aux informations qui permettent d’apprécier la valeur vénale des immeubles dont ils sont propriétaires ? Qu’est-ce que le Patrim Usagers ? Un service dénommé « Rechercher les valeurs immobilières » a été créé par décret en août 2013, par le Ministère des Finances. Ce service est destiné, à…
Étiquette : ISF
Quel est le barème 2014 de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2014 met encore à contribution les gros patrimoines, en imposant la capacité contributive que procure la détention d’un patrimoine. L’impôt de solidarité sur la fortune frappe les patrimoines dont la valeur nette taxable est supérieure à 1 300 000 euros, avec application du taux…
Les stocks de vin et d’alcools de l’entreprise, pour le calcul de l’ISF
Les stocks de vins et d’alcools d’une entreprise seront désormais évalués selon les règles de droit commun. L’article 885 T du Code général des impôts est abrogé La loi de Finances pour 2014 modifie les règles relatives à l’évaluation des stocks de vins et d’alcool d’une entreprise industrielle, commerciale ou…