Dorénavant, les personnes surendettées pourront être maintenues dans leur logement, même en cas de loyer impayé. Maintien du logement Certaines dispositions relatives au surendettement des particuliers ont été modifiées par les articles 61 et 68 à 71 de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des…
Étiquette : logement
Rénovation de logement : de nouveaux modèles Cerfa pour bénéficier de la TVA à taux réduit
De nouveaux modèles d’attestation sont désormais disponibles, afin de bénéficier du taux réduit de la TVA, en cas de travaux de rénovation d’un logement de plus de deux ans. Des taux de la TVA réduits de 5,5% à 10%, selon les travaux Les taux de la taxe sur la valeur…
Avantages en nature : barème 2014
Les montants forfaitaires des avantages en nature et logement sont revalorisés depuis le 1er janvier 2014, si les montants des autres types d’avantages en nature ne sont pas modifiés. Toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie, ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de…