La TVA à taux réduit de 5,5% est applicable aux travaux associés à l’amélioration de la qualité énergétique, s’ils sont facturés dans les trois mois suivant la date de facturation des travaux auxquels ils sont liés. Travaux d’amélioration de la qualité énergétique et travaux induits La TVA est perçue au…
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Quels sont les nouveaux taux de TVA applicables à la presse en ligne ?
Pour répondre au souhait de l’alignement entre la fiscalité applicable à la presse papier et en ligne, il a été décidé que le taux applicable aux services de presse en ligne est celui du taux particulier de 2,10%. Le même taux de TVA pour la presse papier et la presse…
L’application des nouveaux taux de TVA dans les cas de décomptes ou d’encaissements successifs
Quel taux de TVA s’applique en cas de décomptes ou encaissements successifs ? Pour les livraisons de biens et des prestations de services donnant lieu à l’établissement de décomptes ou à des encaissements successifs, les livraisons de biens meubles sont effectuées en vertu de contrats « à exécution échelonnée ». Le fait générateur…
Bâtiment : des mesures de lutte contre la fraude fiscale
La loi de Finances pour 2014 met en place des mesures pour la lutte contre la fraude fiscale à la TVA, dans le secteur du bâtiment. Autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment La loi de Finances pour 2014 met en place en son article 25, deux mesures…
Rénovation de logement : de nouveaux modèles Cerfa pour bénéficier de la TVA à taux réduit
De nouveaux modèles d’attestation sont désormais disponibles, afin de bénéficier du taux réduit de la TVA, en cas de travaux de rénovation d’un logement de plus de deux ans. Des taux de la TVA réduits de 5,5% à 10%, selon les travaux Les taux de la taxe sur la valeur…