Taxe poids lourds et conditions de modulation des péages

Les normes européennes d’émission, appelées normes Euro, sont les règlements de l’Union Européenne fixant les limites maximales de rejets de gaz polluants par les véhicules roulants. C’est la classe d’émission Euro du véhicule qui détermine les conditions de modulation des péages.

Comprenons d’abord ce que c’est que la taxe poids lourds

Officiellement, il s’agit de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise, parfois appelée écotaxe ou écoredevance poids lourds. La taxe poids lourds s’applique aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes, circulant en France sur certaines routes nationales et départementales.

L’objectif de la taxe poids lourds est de faire payer l’usage des routes par les utilisateurs, en leur faisant supporter les coûts réels du transport routier de marchandises, dont la dégradation de voirie, le financement des infrastructures routières, via l’agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) … Cette taxe poids lourds est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.

Comment est déterminé le montant de la taxe poids lourds ?

C’est l’article L119-7 du Code de la voirie routière qui précise que les péages sont modulés en fonction de la classe d’émission Euro du véhicule, au sens de l’annexe O à la directive n° 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des lourds, pour l’utilisation de certaines infrastructures.

C’est donc en fonction de la masse d’hydrocarbure, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote, ou de particule rejetée, que le véhicule poids lourd sera plus ou moins taxé. En outre, les péages peuvent être modulés afin de tenir compte de l’intensité du trafic, en fonction du moment de la journée, du jour de la semaine, ou encore de la période de l’année.

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Le décret n° 2013-1167 du 14 décembre 2013, relatif aux conditions de la modulation des péages en application de l’article 119-7 du Code de la voirie routière, vient préciser certaines modalités de taxation des véhicules en fonction de leur classe d’émission Euro. Ainsi, le montant acquitté au titre du péage modulé ne peut pas être supérieur de plus de 100% au péage qui serait acquitté, dans les mêmes conditions, par les véhicules équivalents qui respectent les normes d’émission Euro les plus strictes.

En outre, le montant acquitté au titre du péage modulé ne devrait pas correspondre à un taux kilométrique supérieur de plus de 75% au taux kilométrique moyen fixé par les sociétés concessionnaires d’autoroutes, et qui tient compte de ma structure du réseau, des charges d’exploitation et des charges financières de la société. Ainsi, les périodes cumulées pendant lesquelles le péage modulé le plus élevé et perçu ne doit pas excéder cinq heures par jour.

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 09-01-2014

Le montant de la taxe poids lourds varie de 8,8 à 15,4 centimes d’euros par kilomètre parcouru pour l’année 2014. Mais ce montant pourrait varier en fonction de la taille, du poids et du niveau de pollution du camion. Selon les estimations, cette taxe devrait rapporter 1,2 milliards d’euros par an à l’AFITF.

Quels sont les véhicules concernés par la taxe poids lourds ?

Il s’agit des véhicules :

  • Ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) ou poids total roulant autorisé (PTRA) supérieur à 3,5 tonnes,
  • Utilisant le réseau routier non soumis à péage,
  • Immatriculés en France ou pas.
  • Mais il existe des exceptions, c’est-à-dire que certains véhicules sont exclus. Ce sont :
  • Les véhicules de transports de personnes,
  • Les véhicules d’intérêt général prioritaires (pompiers, police…),
  • Les véhicules, propriété de l’État ou d’une collectivité locale, affectés à l’entretien et à l’exploitation des routes,
  • Les véhicules et matériels agricoles, ainsi que les véhicules à citerne à produits alimentaires exclusivement utilisés pour la collecte du lait dans les fermes,
  • Les véhicules militaires.

Qui paie la taxe poids lourd ?

La taxe poids lourds est due solidairement par le propriétaire, le conducteur ou tout utilisateur du véhicule de transport de marchandises, ou le locataire ou sous-locataire, dans le cas d’un crédit-bail ou de location.

C’est normalement le transporteur qui doit payer la taxe poids lourds, mais elle peut être répercutée sur le chargeur, c’est-à-dire le commanditaire de la prestation de transports. Le transporteur routier est en effet autorisé à augmenter le prix du transport, en y intégrant l’écotaxe.