Télétravail en France, que prévoit le Code du travail ?

La mise en œuvre du télétravail, par l’employeur, est considérée comme un aménagement du poste de travail, en cas de circonstances exceptionnelles.

Le télétravail, de nombreux avantages pour les salariés et pour les entreprises

Télétravail en France, que prévoit le Code du travailAfin d’éviter le recours à un moyen de transport polluant, les employeurs peuvent mettre en place, s’ils le peuvent, un système basé sur le télétravail. Ainsi, ils anticipent les conséquences des pollutions environnementales, en permettant à leurs employés d’être en télétravail depuis leur domicile. Toutes les parties sont alors gagnantes : c’est moins de temps perdu et de risque pour le salarié, et c’est la garantie d’une journée de travail qui ne se transforme pas en RTT ou en congé, pour l’employeur. Bref, le télétravail permet aux salariés de réduire les trajets domicile/travail, de faciliter l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, et le télétravail aide les entreprises à diffuser de nouvelles technologies, tout en modernisant les pratiques managériales.

Le télétravail dans le Code du travail

Cette modalité d’exécution du contrat de travail a fait l’objet d’un accord-cadre européen en juillet 2002, signé par tous les partenaires sociaux européens, et transposé en France par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005. Mais le Code du travail était muet sur cette forme de travail à distance, ce qui constituait une insécurité juridique. Ainsi, la loi Warsmann, relative au statut du télétravailleur a été adoptée en mars 2012 par le Parlement. Cette réforme facilite le recours au télétravail, en prenant compte les technologies de l’information et de la communication, et notamment le télétravail, pour mieux encadrer son usage et pour augmenter le pourcentage de salariés bénéficiant de journées de télétravail à domicile.

Des textes encadrant le télétravail en France

Les principes de base de l’encadrement du télétravail tendent à protéger les télétravailleurs, et ils sont les suivants :

  1. les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et des mêmes garanties que tous les autres salariés de l’entreprise : congés maladie, avancement de carrière, salaire… couverture en cas d’accident de travail ;
  2. les télétravailleurs appartiennent à la communauté du travail ;
  3. le télétravail ne peut être mis en place que volontairement : l’employeur ne peut pas vous y obliger, et doit vous garantir une possibilité de retour au système de travail original. Ainsi, tout accord de télétravail avec votre entreprise doit faire l’objet d’un avenant à votre contrat initial, précisant notamment les modalités d’évaluation de votre charge de travail ;
  4. votre employeur doit prendre en charge tous les moyens et outils nécessaires, pour l’accomplissement de votre mission, sous la forme de télétravail. L’entretien et la réparation du matériel sont également à la charge de l’employeur, sauf en cas de faute lourde de votre part.