Tiers

Les termes juridiques doivent être précis et c’est pour ça que nous avons défini un certain nombre de vocabulaires les plus utilisés dans le domaine. Actuellement, nous allons vous expliquer ce que le mot « tiers » signifie.

Explication du mot « tiers »

Le mot « tiers » désigne une personne (qu’elle soit physique ou morale) qui n’est pas directement concernée par une situation juridique spécifique. En d’autres termes, dans un procès par exemple, un tiers va désigner une personne concernée autre qu’une partie (demandeur ou défenseur).

On peut également parler de tierce personne pour désigner un tiers qui est représenté par une personne qui est étrangère à un acte ou une situation juridique. Par exemple dans un accident, on a par exemple le demandeur (la personne qui engage la procédure de plainte pour obtenir des dommages et des intérêts), le défendeur (la personne qui doit se défendre par rapport à cet accident), et un tiers serait à ce moment-là la société d’assurance.

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Cette société d’assurance, n’est pas directement concernée par le problème juridique, mais elle est plutôt là pour assister au dénouement du procès ou parfois en d’autres cas, c’est cette société qui va payer le montant des dommages et des intérêts éventuels en cas de faute reconnue de la partie.

Les différentes formes de tiers

Le terme tiers peut évoquer en droit, plusieurs autres formes que nous allons vous définir sommairement à travers les articles suivants :

Important : la mise à jour de cette publication est du 27-09-2013

Définition de tiers détenteur

Le terme « tiers détenteur » est souvent utilisé pour désigner une personne qui conserve quelque chose pour une autre personne. L’exemple le plus courant est la banque ou l’assurance, qui peut détenir votre argent ou une hypothèque.

Explication du tiers-payant

Une autre utilisation du mot tiers, est dans le droit social. Le terme « tiers-payant » désigne à ce moment-là la possibilité donnée à un malade de ne pas payer à l’avance la part prise en charge normalement par la sécurité sociale ou l’assurance santé. Ainsi, le terme « tiers payeur » désigne un hôpital, un pharmacien, un docteur ou un laboratoire qui accepte de pratiquer ou de vous vendre ses médicaments ou services sans que vous n’ayez à débourser directement de l’argent (paiement au comptant), mais qu’ils vont récupérer auprès de l’assurance ou de la sécurité sociale.