Pour travailler à l’étranger, il existe différents cas, à savoir le détachement du salarié, l’expatriation du salarié, la mise à disposition internationale d’un salarié et le travail au pair.
Cas du détachement d’un salarié à l’étranger
Qu’est-ce que le principe du détachement de salarié à l’étranger ?
Le détachement salarial permet à un personnel d’une société privée de travailler en dehors de la France avec les mêmes avantages sociaux qu’en France. La société doit ainsi être une société de droit français pour que le salarié détaché continue de bénéficier de la sécurité sociale française.
Qui sont les personnes qui peuvent en bénéficier ?
Le détachement de salarié à l’étranger est possible pour tout personnel salarié d’une société française, à la condition que le travail à l’étranger se fait pour le compte de l’entreprise française. Dans ce cadre, il s’agit notamment d’une mobilité intragroupe ou d’une prestation de service qui se fait pour le compte de la société française à l’étranger.
À titre d’illustration, un secrétaire général d’un groupe français peut par exemple être affecté dans l’une de ses filiales dans l’un des pays où ce groupe est affecté (cas de la banque Société Générale, où la plupart des cadres dirigeants des filiales étrangères sont des Français).
Pour qu’un salarié puisse être détaché à l’étranger, ce dernier doit être déjà en poste dans la société française avant son affectation en dehors de la France.
Comment faire pour procéder au détachement de son salarié à l’étranger ?
Pour que le détachement de son personnel soit possible, toute société doit préalablement formaliser ce détachement, à savoir :
- Par le biais d’une lettre de mission (dans le cadre d’une prestation de service),
- Par le biais d’un avenant au contrat de travail du salarié (pour le cas d’une mobilité intragroupe).
Dans ces documents, la société doit préciser le pays d’affectation du salarié ainsi que la durée de détachement prévue.
Combien de temps le détachement de salarié à l’étranger est-il autorisé ?
Le détachement d’un salarié à l’étranger est limité dans le temps. Cependant, cette durée peut varier de 6 à 36 mois selon les cas. La durée du détachement varie en fonction du type de travail confié au salarié détaché.
Quels sont les effets du détachement du salarié ?
Un salarié détaché reste dans les effectifs de l’entreprise. Son contrat de travail d’origine n’est pas modifié et il bénéficie de la sécurité sociale française comme tout salarié de la société.
Cas de l’expatriation à l’étranger d’un salarié
Quel est le principe de l’expatriation d’un salarié ?
Un salarié peut exercer son métier directement à l’étranger sous un statut de salarié. A la différence d’un détachement, le salarié travaillant à l’étranger peut ne pas relever du droit du travail français.
Qui sont les bénéficiaires de l’expatriation ?
Les salariés expatriés sont des personnes qui ont un contrat à durée indéterminée soit spécialement recrutés pour travailler à l’étranger. Ces personnes sont ainsi expatriées à l’étranger sous le compte de toute société privée.
Comment faire pour être expatrié à l’étranger ?
Toute personne souhaitant se faire expatrier doit remplir un formulaire d’expatriation à joindre dans son contrat de travail. Ce formulaire doit notamment préciser :
- Le pays d’affectation à l’étranger,
- La durée initiale prévue de l’expatriation,
- Les différentes conditions de rémunération et d’avantages en natures liées à l’expatriation.
Quels sont les impacts d’une expatriation d’un salarié à l’étranger ?
Le régime du contrat de l’expatrié peut être soit celui du droit français ou celui du droit du pays d’expatriation. Dans le premier cas, le salarié expatrié est considéré comme un salarié français avec les différents avantages sociaux liés au droit français, et dans le second cas, le contrat local est soumis au droit du travail du pays d’exercice de la profession à l’étranger. Ainsi, la protection sociale en vigueur est celle du pays d’expatriation.
Cas de la mise à disposition internationale d’un salarié
Quelques nuances par rapport à la mise à disposition internationale d’un salarié
Nous avons vu jusqu’ici des cas de travail à l’étranger qui relèvent d’un seul contrat de travail, à savoir celui de la société française qui l’emploie. Avec la mise à disposition, cela est relativement différent, car le salarié mis à disposition à l’étranger aura à cet effet deux contrats de travail. Le principe de la mise à disposition s’apparente à un prêt de salariés à une filiale ou une société sœur implantée à l’étranger (cas des groupes de sociétés).
Qui peut bénéficier de la mise à disposition de salariés ?
La mise à disposition n’est possible que pour le cas des salariés d’un groupe qui dispose de filiales ou de sociétés à l’étranger. La mise à disposition se fait ainsi uniquement à travers l’une des filiales du groupe implantées à l’étranger.
Quels sont les effets d’une mise à disposition à l’international ?
En étant mis à disposition à l’étranger, un salarié disposera de deux contrats de travail :
- Un contrat de travail initial (mis en situation de suspension, le temps de sa mission à l’étranger),
- Un nouveau contrat de travail avec la filiale ou la société à l’étranger.
Ce nouveau contrat de travail sera ainsi régi par le droit du travail du pays d’accueil de la personne mise en disposition.
Durant la mise à disposition d’un salarié à l’international, ce dernier ne fait pas partie des effectifs de la société d’origine basée en France.
Cas du travail au pair à l’étranger
Qu’est-ce que le travail au pair à l’étranger ?
Le travail au pair est réservé aux jeunes adultes (entre 18 et 28 ans) et qui sont installés au sein d’une famille d’accueil à l’étranger dans le but de perfectionner une langue étrangère en contrepartie d’une prestation (un travail quelconque au sein de la famille d’accueil).
Il s’agit d’une forme de travail à l’étranger qui nécessite un minimum requis comme le fait d’être célibataire et n’avoir aucun enfant, avoir des notions de la langue étudiée, être ressortissant de l’Union Européenne, avoir l’habitude de s’occuper des enfants.
Comment faire pour travailler au pair à l’étranger ?
Pour pouvoir travailler au pair à l’étranger, il suffit d’avoir un accord écrit avec la famille d’accueil à l’étranger. Cet accord précise les droits et les devoirs respectifs de la personne qui travaillera au pair à l’étranger et ceux de la famille d’accueil. Cependant selon les pays, il existe différentes règles qui s’appliquent selon les accords passés avec la France.
Quels sont les impacts du travail au pair ?
Une personne qui travaille au pair est considérée comme membre de la famille d’accueil à l’étranger. En travaillant au pair, la personne prend ses repas en famille et dispose de sa propre chambre.