Union Européenne : Audits énergétiques obligatoires dans les grandes entreprises

Près de cinq milliers d’entreprises sont concernés en France, par l’entrée en vigueur de la nouvelle obligation de réaliser des audits énergétiques. En effet, les PMEs auront jusqu’en décembre 2015 pour réaliser un audit énergétique de leur bâtiment, dans le but d’engager des travaux d’économie d’énergie.

Quels sont les objectifs de la directive d’audit énergétique des entreprises de l’UE ?

L’article 40 de la loi du 16 juillet 2013 qui porte sur diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable, transpose l’article 8 de la directive n° 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, relative à l’efficacité énergétique, qui prévoit la réalisation obligatoire d’audits énergétiques dans les grandes entreprises de l’Union Européenne.

Cela permettrait d’assurer la réalisation du grand objectif fixé par l’Union Européenne, qui est d’accroître de 20% l’efficacité énergétique d’ici l’année 2020, et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l’efficacité énergétique au-delà de cette date. Les exigences posées par cette directive sont minimales. Elles ne font donc pas obstacle au maintien ou à la mise en place de mesures plus strictes par chaque Etat membre de l’Union Européenne.

Quelles sont les mesures contenues dans cette directive européenne d’audit énergétique ?

  • La rénovation des bâtiments appartenant à des organismes publics, qui doivent jouer un rôle exemplaire,
  • L’acquisition de produits, de services et de bâtiments à haute performance énergétique par les gouvernements centraux ;
  • Le mécanisme d’obligation en matière d’efficacité énergétique pour les distributeurs et les entreprises de vente au détail d’énergie ;
  • Les relevés et factures explicatives pour les clients finaux d’électricité, de gaz naturel, de chaleur et de froid ;
  • La promotion de l’efficacité en matière de chaleur et de froid : les Etats membres de l’UE doivent communiquer à la Commission Européenne une évaluation complète de la cogénération à haut rendement et des réseaux efficaces de chaleur et de refroidissement à distance, avant le 31 décembre 2015 ;
  • L’évaluation et l’élimination des entraves réglementaires et non réglementaires, faisant obstacle à l’efficacité énergétique, par les Etats membres de l’Union.

En outre, un ensemble de mesures de politique publique est présenté comme une alternative au mécanisme d’obligation. Il s’agit de :

  • Taxes sur l’énergie et le CO2 ;
  • Mécanismes de financement ou indications fiscales ;
  • Dispositions réglementaires ou accords volontaires pour la mise en œuvre de technologies présentant une bonne efficacité énergétique ;
  • Normes et standards visant à améliorer l’efficacité énergétique des produits et des services ;
  • Systèmes d’étiquetage énergétique ;
  • Programmes d’éducation et de formation.