Vers un encadrement de la vapoteuse

Rendre le tabac moins attractif pour les jeunes. Désormais, le Parlement européen et les Etats membres de l’Union Européenne sont finalement parvenus à un accord sur l’encadrement de la cigarette électronique.

Le texte conclu devrait être débattu et mis aux voix en commission de la santé publique, et discuté en séance plénière à partir du début de l’année 2014.

Important : la mise à jour de cette publication est du 07-01-2014.

Cet accord sur l’encadrement de la cigarette électronique vise à rendre les produits du tabac moins attractifs pour les jeunes.

Les idées proposées dans le texte sur l’encadrement de la cigarette électronique

En effet, le projet de texte sur l’encadrement de la cigarette électronique propose plusieurs nouveautés :

  • La taille des avertissements relatifs à la santé, qui doivent actuellement couvrir au moins 30% de la surface à l’avant du paquet de cigarette, et 40% à l’arrière, pourrait passer à 65%. Les paquets de moins de 20 cigarettes pourraient également être interdits ;
  • La réglementation relative aux cigarettes électroniques devrait être renforcée. Les vapoteuses devraient donc être présentées soit comme des médicaments (si elles sont présentées comme des produits ayant des propriétés curatives ou préventives), soit comme des produits du tabac. Dans ce cas, leur concentration en nicotine ne devra pas excéder 20 mg par ml. En ce qui concerne les cartouches rechargeables, elles pourraient être autorisées, mais une clause prévoit néanmoins que la vente de telles cartouches pourrait être interdite, s’il s’avère que leur distribution est interdite dans au moins trois États membres. En outre, la vente de cigarettes électroniques devrait devenir formellement interdite aux enfants, et leur publicité devrait subir les mêmes restrictions que pour le tabac.
  • Concernant les additifs, le projet de texte a pour objectif d’interdire les arômes dans les cigarettes et le tabac à rouler. En effet, il apparaît que ces arômes rendent le produit beaucoup plus attractif en lui donnant un arôme caractérisant. Les arômes mentholés, quant à eux, devraient se voir interdits à partir de 2020.