Le pseudonyme peut figurer sur la carte d’identité nationale. Mais est-ce qu’il peut être inscrit sur les passeports français sécurisés DELPHINE ?
Pourquoi mentionnerait-on le pseudonyme sur le passeport ?
Cette problématique concerne notamment les professionnelles qui exercent sous un pseudonyme, comme les comédiens, les artistes… Ces derniers sont parfois amenés à devoir justifier leur identité notoire par le moyen des passeports (auprès d’un établissement bancaire, de la poste pour la réception des courriers envoyés par recommandé avec accusé de réception…) Récemment, le sénateur représentant les Français établis hors de France, Jean Yves Leconte a saisi le ministère de l’intérieur sur la question.
Il demandait à ce que soit autorisée la mention du pseudonyme sur les passeports français, dès lors que l’intéressé présentait bien, soit un acte de notoriété établi par le Juge du tribunal d’instance ou par un notaire, soit par une attestation de l’organisme professionnel auprès duquel l’activité sous pseudonyme est exercée.
Pourquoi le pseudonyme peut-il figurer sur les passeports français ?
Les passeports français DELPHINE (DELivrance de Passeports à Haute Intégrité de sécuritE) n’acceptent pas les pseudonymes. En effet, uniquement le nom patronymique et le nom d’usage peuvent y figurer. Selon le Ministère de l’intérieur, le pseudonyme ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière en France.
Il s’agirait d’un « nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière » (Cour de Cassation, Chambre civile 1 du 23 février 1965), notamment dans le domaine artistique. Toutefois, le Ministère de l’intérieur rappelle que le pseudonyme peut figurer sur la carte nationale d’identité, si sa notoriété est confirmée par un usage constant et ininterrompu et s’il est dénué de toute équivoque.
Mais ce n’est pas pour le passeport biométrique. Afin de faciliter le passage aux frontières des usagers du transport aérien, les passeports font en effet l’objet d’une normalisation. Ainsi, des spécifications précises sont préconisées par l’Organisation de l’aviation civile internationale ou l’OACI. Pour mieux lutter contre les fraudes à l’identité, la France a donc choisi de ne porter que le passeport que les seules mentions considérées comme obligatoires par l’OACI, et qui correspondent à l’état civil de son titulaire, écartant ainsi le pseudonyme.