Le titre-restaurant utilisé par le salarié

Le principe de titres-restaurant

Grâce au système des titres restaurant, qu’on appelle également « titre ticket restaurant », « chèque restaurant », « chèque déjeuner », ou encore « chèque de table », les entreprises privées peuvent participer aux frais de restauration de leur personnel salarié, lorsque ces derniers travaillent sans un dispositif propre de restauration collective, ou lorsque les salariés ne peuvent pas bénéficier du dispositif mis en place, compte-tenu de la localisation de leur poste de travail.

Dans le système de titre-restaurant, quatre acteurs interviennent :

  • les émetteurs, qui sont des sociétés spécialisées dans l’émission de titres-restaurant, et qui vendent aux employeurs des titres-restaurant de différentes valeurs, tout en s’occupant du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs ;
  • les employeurs, qui déterminent la valeur du ticket ou du chèque repas, remettent les tickets ou les chèques à leurs salariés (l’employeur paie entre 50% et 60% du montant ticket, et le reste est payé par le salarié) ;
  • les salariés, qui utilisent les tickets ou chèques pour payer leur repas dans les restaurants ou acheter en magasin des préparations alimentaires ;
  • les restaurateurs, qui vont accepter les tickets et chèques repas en paiement à raison d’un seul par repas, et qui sont ensuite remboursés par les émetteurs sur simple présentation du ticket repas qu’ils ont encaissé.

Avantages du titre-restaurant pour l’employeur et le salarié

Cet avantage de titre-restaurant, l’employeur le fait figurer sur la feuille de paie du salarié, lorsqu’il contribue financièrement à l’acquisition des titres-restaurant par le salarié. Cette contribution est exonérée de cotisations de sécurité sociale pour l’employeur, dans une certaine limite, et elle est affranchie d’impôt sur le revenu, pour le salarié.

Le titre-restaurant est-il obligatoire ?

La délivrance de titres-restaurant aux salariés n’est en aucun cas une obligation légale pour les entreprises. Les salariés non plus ne sont pas obligés de participer financièrement à l’acquisition des titres-restaurant. Mais plusieurs entreprises accordent quand même cet avantage à leurs employés.

Il faut tenir compte de la mise à jour de cette page, le 12-02-2014.

Mais il est conseillé de bien connaître les conditions d’utilisation de ces titres-restaurant avant de les utiliser. En effet, il existe une durée de validité. Ainsi, les titres-restaurant distribués en 2013 doivent être utilisés avant le 31 janvier 2014, sous peine de ne plus être valable.

Pour quels types de repas peut-on utiliser le titre-restaurant ?

Les titres-restaurant ne peuvent être utilisés que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants. Il s’agit en effet d’un support de paiement remis par l’employeur au salarié, afin de lui permettre d’acquitter tout ou une partie du prix de son repas, compris dans l’horaire de travail journalier.

Depuis le 1er mars 2010, les règles sur les titres-restaurant en supermarché ont changé. Ainsi, ils sont désormais limités aux préparations alimentaires consommables immédiatement : plats cuisinés frais (sous vide et en conserve), salades préparées et salades de fruits, sandwiches, produits laitiers… Depuis les décrets du 3 mars et du 30 novembre 2010, le titre-restaurant peut aussi être utilisé pour acheter des fruits et légumes chez les détaillants ou dans les marchés, même si ceux-ci ne sont pas directement consommables. Cette disposition a été instaurée pour que les salariés puissent plus facilement consommer cinq fruits et légumes par jour.

Enfin, il n’est possible d’utiliser qu’un seul titre-restaurant pour régler ses achats (tolérance jusqu’à deux titres) mais aucun rendu de monnaie n’est possible.