Accord pour mieux lutter contre les fraudes au détachement de salariés

Un accord en harmonie avec les attentes françaises

Enfin, les Ministres du Travail de l’Union Européenne ont trouvé un accord satisfaisant et conforme avec la position ferme et défendue par la France, concernant le détachement de salariés en entreprise. En effet, Michel sapin, le Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social, soutient une position ferme face à ses partenaires européens, dans le but de renforcer les contrôles et le respect des règles de détachement, et ainsi de lutter contre le dumping social, et ce, depuis le début des négociations sur la directive européenne relative au détachement des salariés. Ainsi, la France reste stable sur ses positions. Et rappelons-le, la France avait déjà refusé la signature d’un compromis qu’elle jugeait insuffisant… Cette fois, l’accord trouvé s’harmonise plus avec les attentes françaises.

Quelles sont les avancées majeures de l’accord sur le détachement de salariés en entreprise ?

Concernant l’accord trouvé concernant le détachement de salariés, deux points majeurs méritent d’être distingués. Il s’agit de :

  • La liste des documents exigibles auprès des entreprises en cas de contrôle sera une liste ouverte. La France devrait donc pouvoir fixer par la loi, une liste des documents exigibles auprès des entreprises qui ont recours aux services de travailleurs détachés en France. Des règles devraient également être mises en place dans les pays qui en étaient auparavant dépourvus. La Commission et les autres Etats membres devront être informés des documents exigibles dans chaque pays ;
  • La responsabilité des entreprises donneuses d’ordre du secteur du bâtiment et des travaux publics sera accrue. De ce fait, un mécanisme de responsabilité solidaire et un mécanisme de sanctions équivalentes du donneur d’ordre seront mis en place. Désormais, il serait plus facile de lutter contre les montages frauduleux. Enfin, la directive devrait également protéger les travailleurs détachés, dont les droits seront davantage respectés.