De nombreuses familles de la classe moyenne qui scolarisent leurs enfants dans le secondaire et le supérieur, conservent l’avantage fiscal « frais de scolarité ».
Supprimer l’avantage fiscal accordé aux familles qui scolarisent leurs enfants ?
Le Gouvernement avait envisagé de supprimer l’avantage fiscal accordé aux familles dont l’enfant ou les enfants poursuivent leurs études dans le secondaire ou le supérieur, dans son projet de loi de Finances pour l’année 2014. En appliquant cette mesure, les ménages qui bénéficiaient jusqu’alors de l’avantage auraient automatiquement subi une hausse de l’impôt sur le revenu, mais une économie de près de 440 millions d’euros pour l’État.
Si cette réforme s’était concrétisée, de nombreuses familles, dont celles de la classe moyenne en auraient souffert. Un foyer fiscal d’un couple à trois enfants, par exemple, aurait payé près de 660 euros d’impôt en 2014, au lieu de 140 euros au titre de l’IR 2013, si ses revenus n’augmentent pas.
La réduction d’impôt dont bénéficient les familles à enfants scolarisés dans le secondaire et le supérieur
Désormais, le contribuable a droit à un avantage fiscal (cases 7 EA à 7 EG de la déclaration d’impôt), pour chaque enfant compté à sa charge ou rattaché, et qui poursuit des études secondaires ou supérieures. Selon l’article 199 quater F du Code général des impôts, le contribuable peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à :
- 61 euros par enfant au collège ;
- 153 euros par enfant au lycée ;
- 183 euros par enfant dans l’enseignement supérieur.
En cas de garde alternée, cette réduction est divisée par deux, pour chacun des parents.
Quels sont les enfants considérés comme à charge par le contribuable ?
Les enfants à charge qui sont concernés par cet avantage fiscal sont ceux du contribuable et ceux qu’il a recueillis à son propre foyer, et qui sont âgés de moins de 18 ans ou infirmes, à la condition qu’ils n’aient pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à sa propre imposition.