Désormais, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, appelée couramment PAJE, sera modulée en fonction du niveau de ressources des familles.
Le principe de la PAJE
La PAJE ou la prestation d’accueil du jeune enfant est une aide financière qui s’adapte en fonction de votre situation. Elle est versée aux parents par la Caf, afin de les aider financièrement à faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant dans la famille, à sa naissance et à son entretien. Selon la situation et les besoins de la famille, la Caisse d’allocations familiales (Caf) peut verser :
- la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base, au moment de l’arrivée d’un enfant au foyer ;
- le complément de libre choix d’activité (CLCA), si l’un des parents réduit son temps de travail ou arrête de travailler pour garder l’enfant ;
le complément de libre choix du mode de garde, si les parents choisissent de faire garder l’enfant par une assistance maternelle agréée, par une garde d’enfants à domicile, par une association, ou par une entreprise qui propose ce service, ou encore par une micro-crèche.
Aujourd’hui, une personne peut bénéficier de l’allocation de base, si elle a un enfant de moins de trois ans à sa charge, et si ses ressources financières ne dépassent pas un certain plafond.
Au profit des familles le plus dans le besoin
Au cours de l’année 2013, le Gouvernement avait annoncé le réaménagement de certaines prestations, et notamment de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, au bénéfice des familles en ayant le plus besoin. Ainsi, l’article 74 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 met en place une modulation du montant de l’allocation de base, selon le niveau de ressources des familles. La prise en compte du revenu des familles pour le versement de l’allocation devrait donc être améliorée.
Comment est défini le montant de l’allocation de base de la PAJE ?
Le montant de l’allocation de base sera divisé par deux pour les familles éligibles à l’octroi de cet avantage, mais qui ont des ressources qui dépassent un certain seuil. En effet, un alinéa inséré à l’article L531-3 du Code de la Sécurité Sociale disposera que « l’allocation de base est versée à taux partiel aux ménages ou aux personnes dont les ressources ne dépassent pas le plafond défini à l’article L531-2.
Elle est versée à taux plein lorsque les ressources ne dépassent pas un plafond défini par décret, qui varie selon le nombre d’enfants nés ou à naître et qui est majoré lorsque la charge du ou des enfants est assumée soit par un couple dont chaque membre dispose d’un revenu professionnel minimal, soit par une personne seule. Ce plafond est revalorisé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, conformément à l’évolution des prix à la consommation hors tabac ».
Cette modulation sera appliquée à compter du 1er avril 2014, pour les enfants nés ou adoptés à partir de cette date, et à compter du 1er avril 2017, pour l’ensemble des autres enfants.