Mesures et sanctions des mineurs

Dans le domaine du droit, les auteurs des délits et des crimes sont souvent les personnes majeures. Mais dans ce cas, que se passe-t-il s’il s’agit de mineurs ? Quelles sont les mesures et les sanctions qui peuvent s’appliquer aux personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la majorité alors qu’elles ont commis des délits ? Toutes ces questions peuvent être résumées en une seule : « quelles sont les mesures et les sanctions qui peuvent s’appliquer aux mineurs ayant commis des délits ? »

Le principe des sanctions à destination des mineurs

Mesures et sanctions des mineursDe manière générale, les mineurs ne doivent pas être punis de la même façon qu’une personne majeure. Toutefois, il existe des principes clairs en droit qui définissent la nature des mesures et des sanctions pouvant leur être appliquées et qui doivent pourtant répondre à deux principaux points :

  • L’âge : en effet, selon l’âge du mineur, les sanctions applicables à leur encontre sont différentes. Si l’enfant à moins de 10 ans, aucune mesure de répression ne peut lui être appliquée. Par contre, à partir de 10 ans, certaines mesures et sanctions peuvent être infligés aux personnes reconnues coupables (même mineurs) telles que nous verrons dans le paragraphe ci-dessous.
  • Le temps : les sanctions ou les mesures prises initialement peuvent être modifiées dans le temps. C’est ainsi que des peines peuvent être réduites, voire complètement évoluées vers d’autres sanctions.

Quelles peuvent être alors les différentes sanctions applicables aux mineurs ?

Pour les mineurs, il existe trois degrés de sanctions, que nous vous listerons par ordre croissant de gravité :

  • Les mesures éducatives qui ont pour objectif d’aider le mineur à mieux se surveiller. Il s’agit généralement d’un avertissement, d’un placement dans un établissement d’éducation ou d’une mesure d’activité d’une journée.
  • Les sanctions éducatives qui permettent de punir le mineur en le privant de certaines choses comme par exemple l’interdiction d’apparaitre dans certains endroits pendant un an, ou de fréquenter certaines personnes. Ces sanctions peuvent être également une confiscation d’objets ou une mesure visant à réparer. Parmi les sanctions éducatives, on peut également obliger le mineur à suivre un stage sur le civisme. Il s’agit donc de mesures qui peuvent prémunir les mineurs à reproduire leurs délits et l’on peut également le remettre en liberté surveillée.
  • Les mesures répressives, qui sont similaires aux peines pour les adultes, et qui concernent cette fois les infractions plus graves (le viol est par exemple une infraction lourde pour un mineur). Cette fois, ces sanctions peuvent être des amendes (pouvant aller jusqu’à 7 500 euros), un enfermement dans un centre éducatif fermé (similaire à une prison). Les mineurs peuvent eux aussi être condamnés pour des travaux forcés d’intérêt général, notamment ceux qui ont plus de 16 ans.

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