Un étudiant pacsé peut-il obtenir une bourse ?

La bourse d’enseignement supérieur est destinée à venir en aide aux étudiants issus des milieux les plus modestes. Il s’agit plus couramment des bourses sur critères sociaux. Elle est ainsi octroyée sous conditions de ressources, et d’autres critères également. Même étant pacsé, un étudiant peut obtenir une bourse d’enseignement supérieur.

Bourse pour étudiants pacsés

Bourse pour étudiants pacsés

Sous quelles conditions un étudiant pacsé peut-il obtenir la bourse ?

Conditions d’âge et d’étude

La bourse d’enseignement supérieur est également appelée Bourse sur critères sociaux. Ainsi, il faut répondre à certains critères sociaux pour pouvoir en bénéficier. En effet, l’étudiant pacsé doit :

  • être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire, pour une première demande de bourse. À partir de 28 ans, il ne faut pas interrompre ses études si on souhaite continuer à bénéficier d’une bourse. Si l’étudiant a un enfant à élever, la limite d’âge est repoussée à un an par enfant.
  • Pour les personnes handicapées reconnues par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), aucune condition d’âge n’est requise;
  • être titulaire d’un baccalauréat français, pour l’inscription en 1ère année d’études supérieures ;
  • suivre une formation initiale relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à plein temps ;
  • suivre des études supérieures à plein temps.

Conditions de ressources

La bourse est attribuée surtout sous conditions de ressources. Ainsi, les revenus pris en compte sont ceux des parents ou du tuteur légal pour les étudiants célibataires. Mais si l’étudiant est pacsé, les ressources prises en compte sont celles de l’étudiant lui-même ou celles du foyer fiscal auquel il est rattaché, dans le cas où le couple pacsé possède un avis d’imposition commun. Il ne faut pas dépasser un plafond de ressources pour bénéficier de la bourse.

Enfin, il ne faut pas oublier que la bourse est un complément de revenu et en aucun cas un revenu de substitution. C’est pour cela que l’étudiant pacsé doit justifier d’un revenu principal lui permettant de subvenir un minimum à ses besoins. Les revenus du foyer fiscal, dont ceux du partenaire, doivent ainsi être pris en compte. En fonction des revenus et du nombre de points acquis, l’étudiant peut bénéficier ou non d’une bourse. Concernant les points, le fait que le candidat soit lié par un pacs dont les ressources du conjoint sont prises en compte, correspond déjà à 1 point.

La demande de bourse étudiant pacsé

Pour accéder à la bourse d’enseignement supérieur, l’étudiant doit en faire la demande. Pour cela, il doit remplir le dossier social étudiant appelé DES. Il est possible de se rendre sur le site Internet du CROUS de l’académie de l’étudiant pour obtenir ce dossier et faire la demande de bourse.

En outre, l’étudiant doit se munir d’une déclaration de ressources, ainsi que de son numéro d’étudiant (INE) figurant sur la confirmation d’inscription au bac ou sur la carte d’étudiant.

La demande de bourse doit s’effectuer entre le 15 janvier et le 30 avril précédant l’année universitaire, et la demande doit être renouvelée chaque année aux mêmes dates.