Le principe de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant consiste à aider financièrement les parents aux dépenses liées à l’adoption d’un enfant, ainsi que de son entretien.
Qui peut bénéficier de l’allocation de base pour enfant adopté ?
Le parent adoptif ou l’adoptant peut jouir de l’allocation de base pour enfant adopté au moment de l’arrivée de l’enfant dans le foyer, que l’enfant soit adopté ou qu’il soit recueilli en vue d’une adoption. Cette allocation est alors versée, quel que soit l’âge de l’enfant, dans la limite de ses vingt ans.
Pour bénéficier de l’allocation de base pour enfant adopté, il existe des conditions de ressources à remplir. En effet, les ressources 2011 perçues par la famille adoptive ne doivent pas dépasser un plafond, qui varie selon la situation de l’allocataire.
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Nombre d’enfants à charge |
Couple avec un seul revenu |
Couple avec deux revenus |
Parent isolé |
| 1 enfant |
34 819 euros |
46 014 euros |
46 014 euros
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| 2 enfants |
41 783 euros |
52 978 euros |
52 978 euros |
| 3 enfants |
50 140 euros |
61 335 euros |
61 335 euros |
| Par enfant supplémentaire |
8 357 euros |
8 357 euros |
8 357 euros |
Comment faire la demande d’allocation de base pour enfant adopté ?
Si l’adoptant a bénéficié de la prime à l’adoption, l’allocation de base lui sera versée automatiquement, sans avoir à faire une demande auprès de sa Caisse d’allocations familiales (Caf).
Quel est le montant de l’allocation de base pour enfant adopté ?
Le montant mensuel net de l’allocation de base est de 184,62 euros. Cette aide est versée tous les mois, à partir de la date d’arrivée au foyer de l’enfant ou du jugement d’adoption, durant trois ans, dans la limite ses vingt ans de l’enfant.
Notez que vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base pour enfant adopté, en cas d’adoptions simultanées.
Enfin, l’allocation de base n’est pas cumulable avec le complément familial ou l’allocation de base pour un autre enfant de moins de trois ans.