Les fonctionnaires sont plus avantagés concernant la retraite, car dans le secteur public, lorsqu’un fonctionnaire décède, la pension de retraite qu’il aurait dû recevoir sera reversée à son conjoint survivant ou ses enfants sans aucune condition d’âge ni de ressources. Ce qui n’est pas du tout le cas pour les salariés du privé.
Qu’arrive-t-il à l’orphelin d’un fonctionnaire ?
Un orphelin d’un fonctionnaire peut obtenir une pension de réversion équivalente à 10% du montant de la pension devant être perçue par le retraité décédé. Normalement, cette pension est un acquis qui doit être versé à l’orphelin dès le lendemain du décès du fonctionnaire, et ce jusqu’à ce qu’il atteint l’âge de 21 ans.
Pour plus de précision, nous allons vous présenter plus en détail, ce que cela implique pour une retraite de pension de réversion.
Les bénéficiaires de cette pension de réversion pour les orphelins
Sous certaines conditions, la pension de réversion peut être versée aux enfants de ces retraités fonctionnaires décédés. Mais pour plus de précisions, nous allons vous expliquer ce qu’il en est exactement, surtout pour les bénéficiaires orphelins concernés.
Cas des enfants orphelins de moins de 21 ans
Comme le titre de ce paragraphe laisse sous-entendre, les orphelins des fonctionnaires peuvent bénéficier de cette pension de réversion jusqu’à l’âge de 21 ans.
Concrètement, ils recevront cet argent, jusqu’au jour de leur 21ème anniversaire.
Cas des orphelins invalides
Pour les enfants invalides, pris en charge par le retraité fonctionnaire, la pension de réversion peut lui être accordée même au-delà de l’âge de 21 ans. En d’autres termes, l’invalidité est un état empêchant une personne de gagner sa vie (handicap physique ou mental par exemple).
À combien s’élève le montant de la pension de réversion ?
On distingue ainsi la pension d’orphelin, qui est une somme d’argent représentant 10% de la retraite qui devrait être perçue par le parent fonctionnaire décédé. Ce montant est également perçu pour le cas d’une rente d’invalidité, mais c’est un autre sujet que nous aborderons dans un autre article. Cette pension est reversée à l’orphelin du fonctionnaire décédé à la seule condition que le conjoint du retraité est déjà décédé et ce, à hauteur de 50% en plus des 10% qu’il perçoit dans le cadre de la pension orphelin.
Pour le cas d’un fonctionnaire qui avait plusieurs ex-conjoints en plus du conjoint survivant, toutes ces personnes auront droit à une part de la pension de réversion, tout comme l’orphelin laissé par le parent décédé qui percevra 10% de la pension de retraite.
Quoi qu’il en soit, pour connaître le montant exact de ce que sera la pension de réversion, vous devrez plutôt vous adresser au Service des Retraites de l’État s’il s’agissait d’un fonctionnaire de l’État ou encore auprès de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités locales s’il s’agissait d’un fonctionnaire territorial ou hospitalier.
Comment faire pour faire la demande de pension de réversion ?
Si le retraité est un fonctionnaire de l’Etat, il suffit de remplir un formulaire Cerfa qui dépend du fait s’il est encore en activité ou déjà retraité. Sinon, pour les fonctionnaires territorial ou hospitalier, vous devrez plutôt vous adresser auprès de l’intermédiaire de la collectivité pour employeur et compléter un dossier disponible auprès de la CNARCL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
Vous devez pour chaque demande, adjoindre un certain nombre de pièces justificatives dont les détails sont disponibles auprès des différents services.
Une fois votre dossier complet, il vous suffit ensuite de le remettre auprès de chaque service respectif selon votre cas.