Le congé de maternité

Le congé de maternité est un droit de toute salariée enceinte. Il s’agit de suspendre son contrat de travail pendant un moment : avant et après son accouchement, sans que cela ne constitue ni une cause de rupture ni un motif de modification de son contrat de travail. Et ce, sans aucune condition d’ancienneté.

Le fonctionnement du congé de maternité en France

Toutes les femmes salariées enceintes peuvent jouir de son congé de maternité. Le congé de maternité est scindé en deux parties en France :

  • Le congé de maternité prénatal : avant la naissance du bébé ;
  • Le congé de maternité postnatal : après l’accouchement.

En ce qui concerne la durée du congé de maternité, elle peut varier selon les situations. En effet, trois facteurs entrent en jeu lors du calcul de la durée du congé de maternité :

  • La date présumée de l’accouchement ;
  • Le nombre d’enfants à charge ;
  • Le nombre d’enfants attendus.

Ainsi, le congé de maternité dure 16 semaines en cas de grossesse monofœtale, dont six semaines en prénatal et dix semaines après l’accouchement. Cette durée s’allonge à 26 semaines dont huit avant la naissance et 18 après la venue au monde, lorsqu’il s’agit d’un troisième enfant. Mais en cas de grossesses multiples, le congé de maternité peut durer jusqu’à 34 semaines pour des jumeaux, et jusqu’à 46 semaines pour des triplés ou plus.

Le congé de maternité est-il obligatoire ?

La femme enceinte n’est pas obligée de prendre son congé de maternité dans son intégralité. Il est même possible de le décaler. Toutefois, seuls le gynécologue-obstétricien ou la sage-femme peuvent vous donner les dates que vous pourrez utiliser pour les démarches administratives nécessaires.

En outre, la femme enceinte ou venant d’accoucher ne peut pas travailler pendant au moins huit semaines, dont six semaines après l’accouchement. C’est une période d’interdiction absolue d’emploi.

Attention, cette page a été mise à jour le 25-11-2014.

Dans tous les cas, le congé de maternité est un droit de toute femme salariée enceinte. Il convient donc de bien s’informer, quitte à demander conseil à un Avocat, afin de bien jouir de ce droit, et partir en congé de maternité en toute sérénité.

Le congé de maternité est-il imposable ?

En effet, les indemnités reçues lors du congé de maternité sont imposables, au même titre que les salaires. Normalement, la Sécurité sociale envoie un relevé indiquant le montant total à déclarer, au moment des déclarations d’impôts.

Le congé de maternité est-il rémunéré ?

Pendant toute la durée du congé parental, vous ne touchez normalement aucun salaire de votre employeur si vous prenez le congé à temps complet. Mais si vous optez pour un temps partiel, vous serez rémunéré au prorata de votre temps de travail. Dans tous les cas, vous percevez une allocation sous forme d’indemnités journalières de la Caisse d’allocations familiales, sous certaines conditions :

  • Cesser toute activité pendant au moins huit semaines ;
  • Remplir dix mois d’immatriculation en tant qu’assurée sociale à la date prévue de l’accouchement ;
  • Avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal ;
  • En cas d’activités saisonnières ou discontinues, avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l’année précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l’année précédant la date du début de la grossesse ou du congé prénatal.

Il est également possible d’exercer une autre activité rémunératrice : assistante maternelle.

Enfin, les indemnités journalières sont calculées sur la base du salaire. En effet, l’employeur fournit à l’Assurance maladie l’attestation de salaire pour pouvoir déterminer le montant des indemnités.

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